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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008042578
1 décembre 2000
. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 3 juin 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037089178
20 juin 2018
des agents des collectivités locales (CNRACL) a refusé de faire droit à sa demande de validation de trimestres, et, en second lieu, à ce qu'il soit enjoint à la CNRACL de valider les services tels que
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869500
3 juillet 2009
degré pour l'athlétisme, qui s'est prononcé à Montpellier le 19 novembre 2003 sur la demande de validation des acquis de l'expérience de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008051993
22 octobre 1999
formé, a confirmé sa décision du 8 septembre 1998 rejetant sa demande de validation de sa capacité professionnelle ensemble cette décision ; 2°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ladite décision
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2526769_20251031
31 octobre 2025
sa demande de validation des services en tant que non titulaire et d’études médicales, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme
ORTA_2304163_20230509
9 mai 2023
des agents des collectivités locales a rejeté sa demande de validation de périodes effectuées en qualité d'agent non titulaire.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208264_20221114
14 novembre 2022
A B a transmis au tribunal le recours administratif qu'il a formé à l'encontre d'une décision du 17 octobre 2022 de rejet de sa demande de validation des acquis de l'expérience pour l'accès au diplôme
CETAT:CETATEXT000008039624
27 juillet 2001
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 novembre 2000, par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité professionnelle
CETAT:CETATEXT000008067181
15 janvier 2001
. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 novembre 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle
CETAT:CETATEXT000008039689
. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 octobre 2000, par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité
CETAT:CETATEXT000008108562
26 novembre 2001
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Commission nationale de la coiffure en date du 8 février 2000 ayant rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle
CETAT:CETATEXT000008110811
d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 9 novembre 2000, par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité professionnelle ; Vu les autres
CETAT:CETATEXT000008097045
14 juin 2002
décision du 12 mars 2001 et la décision confirmative du 11 juin 2001, prise à la suite d'un recours gracieux, par lesquelles la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de
CETAT:CETATEXT000008098329
14 janvier 2002
. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mai 2001 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle
CETAT:CETATEXT000008026027
22 mai 2002
nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 modifiée par la loi n° 96-603 du 5 juillet
CETAT:CETATEXT000008031438
8 novembre 2000
. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 11 janvier 2000 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa
CETAT:CETATEXT000008142916
30 décembre 2002
décision du 16 juillet 2001 et la décision confirmative du 21 août 2001 prise à la suite de son recours gracieux, par lesquelles la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation
CETAT:CETATEXT000008068570
19 octobre 2001
. ; Mme X..., épouse Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Commission nationale de la coiffure du 7 décembre 1999 rejetant sa demande de validation de capacité
CETAT:CETATEXT000008110169
d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 16 juillet 2001 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de la capacité professionnelle, ainsi
CETAT:CETATEXT000008113858
. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Commission nationale de la coiffure du 20 septembre 2000 rejetant sa demande de validation de capacité professionnelle
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