tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Saint-Jean de Daye en vue de la désignation

le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Saint-Jean du Corail des Bois en vue de la désignation

sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Saint-Martin de Varreville en vue de la désignation

demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Subligny en vue de la désignation

demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Théville en vue de la désignation

sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Saint-Aubin de Terregatte en vue de la désignation

au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Saint-Brice en vue de la désignation

tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Saint-Cyr du Bailleul en vue de la désignation

sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Saint-Germain sur Sèves en vue de la désignation

au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Tocqueville en vue de la désignation

au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Turqueville en vue de la désignation

au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Valcanville en vue de la désignation

au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Lamberville en vue de la désignation

le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Saint-Germain de Varreville en vue de la désignation

sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Sortosville en Beaumont en vue de la désignation

Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Meuse demande au tribunal d'annuler les opérations électorales du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Nepvant en vue de la désignation

Par suite, il y a lieu d'annuler dans leur ensemble les opérations électorales auxquelles il a été procédé dans la commune de Cunlhat en vue de la désignation des délégués et suppléants appelés à élire

Par suite, il y a lieu d'annuler dans leur ensemble les opérations électorales auxquelles il a été procédé dans la commune de Beauregard-Vendon en vue de la désignation des délégués et suppléants appelés

Par suite, il y a lieu d'annuler dans leur ensemble les opérations électorales auxquelles il a été procédé dans la commune d'Ennezat en vue de la désignation des délégués et suppléants appelés à élire

Il y a donc lieu d'annuler dans leur ensemble les opérations électorales auxquelles il a été procédé dans la commune de Manzat en vue de la désignation des délégués et suppléants appelés à élire les sénateurs