Il est assisté par un directeur départemental adjoint, chef du corps départemental adjoint, qui le seconde ou le supplée, le cas échéant, dans l'ensemble de ses attributions et qui assure l'intérim en cas de vacance momentanée de l'emploi de directeur

Article 120

—

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général adjoint de certains établissements publics nationaux à caractère administratif régis par le décret du 21 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Article 2

—

En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe II : Emplois de secrétaire général ALPES-MARITIMES Emplois de sous-préfet d'arrondissement AIX-EN-PROVENCE

Article 3

—

Délégation est donnée à Mme Nadia BOULHAROUF, cheffe du département de gestion des directeurs, à M.

LEGIARTI000035593727

—

Grades et emplois Classement hiérarchique Observations I - PERSONNEL D'INSPECTION Inspecteur général de la jeunesse et des sports 1re classe 2e classe 1015 - HED 852 - HEB II - PERSONNEL DE DIRECTION Directeur régional

Article 1

—

ainsi qu'il suit : REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS Le directeur général.

Article Annexe IV

—

Premier grade du corps des adjoints d'animation et d'action sportive de la commune de Paris. Premier grade du corps des adjoints techniques des collèges du département de Paris.

Article 2

—

Les agents techniques des finances publiques sont nommés et gérés par le directeur général des finances publiques.

Article 6

—

La date et le lieu des épreuves ainsi que la composition du jury sont fixés par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales.

Article 5

—

L'emploi de directeur adjoint, de directeur général délégué, et l'emploi de secrétaire général comportent chacun sept échelons.

Article Annexe

—

Les directeurs et chefs de service de l'administration centrale. Le directeur de l'Université Gustave Eiffel. Le directeur de l'ENIM. Le directeur du GE-CIDAM. Le directeur général de l'aviation civile.

Article 3

—

Le jury, commun aux concours externe et interne, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, comprend au moins sept membres dont : - le directeur général de la santé ou son représentant, président du jury ; - un directeur d'agence régionale de santé

Article A10-0 AC-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 37

Livre des procédures fiscales

Pour l'application de l'article L. 10-0 AC, la décision d'attribution de l'indemnité est prise par le directeur général des finances publiques ou son adjoint, qui en fixe le montant, sur proposition du directeur de la direction nationale d'enquêtes fiscales

Article 1

—

Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale : M. le directeur général de la gendarmerie nationale, président.

Article 195

—

et chefs de service de l'Etat ; 5° Les fonctionnaires des corps actifs de police en activité en Nouvelle-Calédonie ; 6° Le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints du gouvernement et les secrétaires généraux et secrétaires généraux adjoints

Article 1

—

Dans la limite des crédits disponibles, il est attribué aux recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux vice-recteurs, aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation

Article 1

—

. - En services déconcentrés : - adjoint au directeur d'une direction interrégionale de la mer, d'une direction départementale des territoires et de la mer, ou d'une direction de la mer ; - adjoint au directeur de la direction des territoires, de l'alimentation

LEGIARTI000043239678

—

Comité technique régional placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France.

Article 7

—

Le conseil d'administration comprend vingt-quatre membres : 1° Huit représentants de l'Etat : a) Trois membres de droit : -le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ; -le directeur de l'évaluation de la

Article Annexe (suite 3)

—

A compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires Technicien de l'éducation nationale classe supérieure classe normale 367 - 579 306 - 544 Adjoint technique principal 1re classe 2e classe E 6 E 5 Adjoint

Page 17 · 53 927 résultats

← Précédent Suivant →