Texte de l'article
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général adjoint de certains établissements publics nationaux à caractère administratif régis par le décret du 21 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 octobre 2005
Art. 4