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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21PA01878_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

DÉCIDE : Article 1er : Avant dire droit sur les conclusions de la requête de Mme B C et de M. A C, il sera procédé à un supplément d'instruction.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02596_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Par suite, si ce jugement avant dire droit vise les conclusions des demandes de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02267_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

En huitième lieu, aux termes de l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme : " Les zones à urbaniser sont dites "zones AU".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03128_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00039_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00252_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00579_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Sur la requête n°22DA00579 : En ce qui concerne les moyens écartés par le jugement avant dire droit : 7.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00700_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la demande comporte, d'une part, des " photomontages panoramiques " et, d'autre part, des vues panoramiques dites à " taille réelle " qui ont été réalisées

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00707_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Les requérants ne contestent par aucun élément précis et circonstancié cette délimitation et ne justifient dès lors pas la réalisation d'une nouvelle étude au moyen de la méthode dite de la " repasse "

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00719_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes du quatrième paragraphe du même article : " Chaque partie prend des dispositions pour que la participation du public commence au début de la procédure, c'est-à-dire lorsque toutes les options

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00720_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01503_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un jugement avant-dire droit n° 1703044 du 22 novembre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a sursis à statuer sur cette demande jusqu'à l'expiration d'un délai de dix-huit mois à compter de la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01556_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il y a donc lieu, dans ces conditions, de prescrire, avant dire-droit, un supplément d'instruction aux fins, pour la SNC Hôtelière de Loon-Plage, de produire, dans un délai de deux mois à compter de la

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04011_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00239_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

mètres par le plan de masse est erronée et procèderait d'une fraude, il ne ressort pas du dossier que le plan masse global ou le plan masse " zoom sur accès " feraient état, quant à cet accès, c'est-à-dire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01418_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

fois en appel, lorsqu'il constate un vice qui entache la légalité de l'autorisation environnementale attaquée mais qui peut être régularisé par une décision modificative, de rendre un jugement avant dire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02195_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03132_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un jugement avant dire droit n° 1802100 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03165_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00131_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

juge, même pour la première fois en appel, lorsqu'il constate un vice qui entache la légalité de la décision mais qui peut être régularisé par une décision modificative, de rendre un jugement avant-dire

Source officielle

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