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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724fecd5801467741a10f
5 décembre 1989
5 décembre 1989
Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que d sans verser à la SACEM les redevances correspondantes Josette Z..., épouse A..., exploitante d'une discothèque
Source officielleChambre Sociale
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17 avril 2026
17 avril 2026
[R] qui est le chef de la sécurité de la discothèque et qui était en service ce jour-là comme à son habitude depuis septembre 2021, date de l'ouverture de la discothèque'; - Mme [D], barmaid à la même
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303175_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
société Barts, représentée par Me Gervaise Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé la fermeture administrative de la discothèque
Source officielleCour d'Appel
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8 novembre 2001
8 novembre 2001
X..., exploitant sous l'enseigne discothèque "LE PALACE", Confirme la décision déférée en ce qu'elle a condamné Y...
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007936391
11 décembre 1996
11 décembre 1996
1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 juillet 1991 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné la fermeture pour trois mois de la discothèque
Source officiellecr
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27 février 1979
27 février 1979
pourvoi, propriétaire d'un débit de boissons à Doulcon (Meuse) dénommé " Café de la Marine ", à diverses amendes tant pénales que fiscales pour avoir ouvert dans le même immeuble un bowling et une discothèque
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c2ce
11 décembre 1989
11 décembre 1989
dans la région toulonnaise ; la procédure révélait que dès l'été 1983, Y... avait signé une promesse d'achat de la discothèque à son propriétaire d'alors qui lui aurait consenti une location-gérance pour
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301189_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé la fermeture administrative de la discothèque
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619356
19 mars 1986
19 mars 1986
elle a été assujettie, pour la période du 1er janvier 1970 au 31 décembre 1973, par avis de mise en recouvrement du 19 mai 1978, en tant qu'elles résultent des redressements concernant le bar et la discothèque
Source officiellecomm
6137228dcd580146773fe5e6
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Y... un local à usage commercial, dans lequel le preneur a créé un fonds de restaurant-discothèque ; que, le 30 mars 1982, M.
Source officiellesoc
61372308cd5801467740491a
11 juin 1998
11 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Discothèque Espace 39, dont le siège est 39700 Rochefort-sur-Nenon,
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03332_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
’Etat à lui verser une somme de 126 065,60 euros en réparation des préjudices financier et moral qu’il estime avoir subis du fait de l’illégalité de deux mesures de fermeture administrative de la discothèque
Source officielle2ème chambre
DTA_2402157_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SAS Acouphène gère un établissement ouvert au public qui accueille une discothèque avec pour activité principale une piste de danse ouverte de 23h à 7h sur la commune de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0201DEC004100198
1 février 2000
1 février 2000
Ce sont les discothèques et les cabarets artistiques. Leurs exploitations se satisfont malaisément du caractère temporaire et révocable des dérogations en cause.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201311
12 septembre 2013
12 septembre 2013
parmi les établissements dont il accepte d'assurer les risques ; que le fait que figure dans le contrat que le souscripteur a notamment déclaré que les biens immobiliers assurés ne comportent ni de discothèque
Source officielleciv1
613720bbcd580146773edeb7
6 décembre 1988
6 décembre 1988
profit de : 1°/ la SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ la CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DE LA DISCOTHEQUE
Source officielle5ème Chambre
6719e5165857dd64cbdaa6cc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Il résulte de ces éléments que l'adjonction de la discothèque compte-tenu de l'absence de concurrence dans un secteur proche et des résultats de l'activité de la discothèque qui dépassent ceux du bowling
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915DEC004100198
15 septembre 1998
15 septembre 1998
Néanmoins, dès 1982, une association de riverains se plaignit de nuisances liées à l’ouverture tardive de la discothèque.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c951
25 janvier 1995
25 janvier 1995
"établissement recevant du public (2e sous-sol)", "l'espace de loisirs (soit classé) en type P de 3e catégorie" et que soit prévu le désenfumage de "la salle de danse située en sous-sol" ; qu'une discothèque
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01877_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SARL) Scala Divertissements, représentée par Me Jurasinovic, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2019 portant fermeture administrative de sa discothèque
Source officiellePage 17 sur 101