En conséquence, la FNEF, le SEVN, l'API, l'UPC et le SPI sont recevables en leurs demandes, et le CNC recevable en son intervention volontaire accessoire.

2.2.2 du règlement du plan de prévention des risques naturels prévisibles littoraux de l’île de Noirmoutier et de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme est infondé, dès lors que l’absence de dispositif

La chienne a été confiée à la société protectrice des animaux (SPA) d'Angers (Maine-et-Loire).

ESSONNE PISCINE ET SPA, Société ENTORIA, S.A.R.L. CRESCEND’EAU, Société QBE, en qualité d’assureur de la société CRESCEND’EAU, Société SG BATIMENTS, S.A.

motif de rejet retenu par le juge du fond, dès lors qu'il n'implique aucune appréciation des faits et qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges d'appel ; que ce nouveau motif justifie le dispositif

Dire recevables la FNEF, le SEVN, l’UPC, l’API et le SPI en leur action. 2.

Condamne solidairement la SPL Trans Fensch et le groupe Keolis, repreneur, prise en la personne de son représentant légal, à verser à M.

Condamne solidairement la SPL Trans Fensch et le groupe Keolis, repreneur, prise en la personne de son représentant légal, à verser à M.

Condamne solidairement la SPL Trans Fensch et le groupe Keolis, repreneur, prise en la personne de son représentant légal, à verser à M.

.- Z... dirigé contre un chef du dispositif faisant droit à leurs prétentions, si bien qu'en accueillant cet appel incident sans s'expliquer sur sa recevabilité, la Cour d'appel a méconnu les exigences

chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie La Concorde, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Milano Assicurazioni, dont le siège est Via Del Lauro 7, 20121 Milan, 3 / de la compagnie Spa

Y... s'est porté caution solidaire des engagements de la société SPC (la société) envers la Société de banque occidentale (la banque), aux droits de laquelle vient la société CDR créances groupe consortium

du plan local d’urbanisme, adopté par le conseil de Paris au cours de sa séance des 5-9 juin 2023 ; le projet aurait ainsi dû prévoir la construction de 4 957,70 m² de surface dédiée à l’habitation (SPH

; - le cahier des clauses techniques particulières ne prévoit pas la possibilité de s'affranchir des caractéristiques techniques minimales prévues à l'article 2.2.6.2.3. dans le cas où d'autres dispositifs

- Condamné in solidum la société ALLIANZ SPA et la SA ALLIANZ IARD aux entiers dépens.' Par conclusions déposées au greffe le 25 août 2020, la S.A.R.L.

ne conduit la cour à la discuter d'office ; qu'il convient de la déclarer recevable ; Sur la portée de la cassation: Attendu que l'arrêt rendu sur renvoi de cassation ne concerne, selon son dispositif

- Mme [C], responsable du SPA, atteste que si les thérapeutes du SPA étaient autorisées à utiliser de manière exceptionnelle les cabines de soin pendant leur temps de pause, ces derniers devaient veiller

Par déclaration du 27 mars 2023 la société SPL Territoire d'innovation a saisi la juridiction de renvoi.

Michaël Y..., domicilié [...], 2°/ à la société Maserati West Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Maserati Spa, dont le siège est [...]

*la société JURA TERROIR : compte tenu des demandes figurant dans le dispositif des conclusions ( article 954 du code de procédure civile ).