Les dispositions de l'article 9-1 du décret du 4 janvier 1955 susvisé s'appliquent lorsque les conditions suivantes sont réunies : - le requérant est celui ayant présenté la demande initiale ; - le dépôt de la demande accompagnant un document soumis à

Article 3-9

—

Les autres stagiaires peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.

Article D811-147-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 16

Code rural (nouveau)

Le certificat d'aptitude professionnelle agricole est accessible par la voie de la formation professionnelle continue aux candidats qui justifient d'une préparation d'une durée de 800 heures en centre de formation telle que définie au livre III de la

Article D4131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 68 > 14

Code de la santé publique

L'autorisation est délivrée par le conseil départemental de l'ordre dont relève le médecin que l'étudiant de troisième cycle, y compris lorsqu'il est mis en disponibilité, remplace ou dont il est l'adjoint, pour une durée maximale de trois mois.

Article 5

—

Chaque mise à jour du fichier initial donne lieu à une remise de 50 % si elle est demandée dans l'année qui suit la dernière demande de l'acheteur.

Article 5

—

dont TFAM DESCRIPTION DES PRINCIPALES RÈGLES DE PARTAGE ABRÉVIATION OU FORMULE VALEUR SCÉNARIOS DE PERFORMANCE MONTANTS TOTAUX, SUR TOUTE LA DURÉE

Article 2

—

du candidat a été jugée substantiellement différente de la formation requise en France, le directeur général de l'agence régionale de santé détermine, après avis de la commission régionale mentionnée à l'article 11 du décret précité, la nature et la durée

Article 9

—

Cette titularisation prend effet à la date prévue de fin de la période de stage initiale lorsque le stage a été prolongé dans les conditions prévues à l'article 8, compte non tenu de cette prolongation.

Article R4112-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 10

Code de la santé publique

Elle comporte des informations relatives à l'état civil, à la nationalité, à la formation initiale, à l'expérience professionnelle et à la formation tout au long de vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, aux connaissances

Article R4331-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 12

Code de la santé publique

Elle comporte des informations relatives à l'état civil, à la nationalité, à la formation initiale, à l'expérience professionnelle et à la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, aux connaissances

Article R2151-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 23 > 34

Code de la santé publique

Lorsqu'une demande de réexamen d'un protocole autorisé est formulée par les ministres, le directeur général suspend l'autorisation délivrée pour une durée de deux mois. La décision de suspension est notifiée au titulaire de l'autorisation.

Article R112-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 81

Code pénitentiaire

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est nommé par décret, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Article R533-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 26

Code de l'environnement

-La demande de renouvellement, accompagnée du versement mentionné à l'article L. 535-4, est adressée, neuf mois avant la date de l'échéance de l'autorisation initiale, à l'autorité administrative qui l'a délivrée.

Article 3

—

Un test initial est organisé en début de formation. Il se compose de deux épreuves théoriques portant sur tout ou partie des thématiques suivantes : - soutien opérationnel ; - formation du militaire ; - commandement.

Article Annexe I

—

I. - Public concerné et exigences de la formation initiale et continue - la formation est obligatoire pour pouvoir pratiquer l'activité des examens psychotechniques dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats

Article L1442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 12

Code du travail

Les conseillers prud'hommes suivent une formation initiale à l'exercice de leur fonction juridictionnelle et une formation continue. La formation initiale est commune aux conseillers prud'hommes employeurs et salariés. Elle est organisée par l'Etat.

Article L6145-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 98

Code de la santé publique

applicable aux nouveaux emprunts consentis dans le cadre d'une sécurisation des emprunts structurés détenus par les établissements publics de santé est égal au taux de rendement de l'obligation assimilable du Trésor de maturité la plus proche de la durée

Article D342-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 75

Code de l'énergie

rénovation mentionnés à l'article R. 314-14 ; 3° L'augmentation de la puissance de l'installation, intervenant en une seule fois ou à l'occasion de plusieurs modifications successives, lorsque la puissance finale excède la puissance de l'installation initialement

Article Annexe à l'article R314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 68

Code de la consommation

En cas d'utilisation de jours : i) chaque jour est compté, y compris les weekends et les jours fériés ; ii) l'intervalle de temps est calculé par périodes normalisées et ensuite par jours en remontant jusqu'à la date du prêt initial ; iii) la durée

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