impératifs prioritaires et des critères mentionnés aux articles 29 et 30 " , le législateur a entendu se référer à ceux des impératifs et critères qui sont prévus à l'article 29 pour les services radiophoniques

novembre 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a autorisé l'association " Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité " (CDARS), pour une durée de cinq ans, à exploiter le service radiophonique

impératifs prioritaires et des critères mentionnés aux articles 29 et 30 ", le législateur a entendu se référer à ceux des impératifs et critères qui sont prévus à l'article 29 pour les services radiophoniques

Par une décision du 14 novembre 2003, cette dernière obtint une autorisation technique d’émission, émission qui devait se réaliser à l’aide d’un émetteur appartenant à la société Radio M Plus .

ses concurrentes, dès lors ces rediffusions ont lieu la nuit, lorsque les auditeurs sont nombreux, et qu'elles sont susceptibles de répondre à l'intérêt du public en permettant l'écoute de certaines émissions

ses concurrentes, dès lors ces rediffusions ont lieu la nuit, lorsque les auditeurs sont nombreux, et qu'elles sont susceptibles de répondre à l'intérêt du public en permettant l'écoute de certaines émissions

« Cette année-là » ou « un jour, un homme, une femme », n'est pas une émission d'information au sens journalistique mais une émission de divertissement à partir d'une thématique chronologique, qui correspond

à des obligations particulières, en fonction notamment de la rareté des sites d'émission dans une région. (…) ».   9.

le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises éditrices de publications de presse ; / 4° Pour les services dont les programmes comportent des émissions

supérieur de l'audiovisuel, sur toute décision réglementaire ou individuelle relevant de sa compétence ou concernant la société nationale de programme chargée de la conception et de la programmation d'émissions

au rugby, diffusée sur l'ensemble de la semaine, son choix éditorial, notamment à destination de la " France périphérique ", son traitement différent de l'actualité politique et économique et ses émissions

  Depuis l'année 1985 il n'y a pas non plus d'émissions en langue étrangère dans la ville de Berne.

Elles indiquent, le cas échéant, les données associées au service de radio destinées à l'enrichir ou à le compléter ainsi que la diffusion de services de communication audiovisuelle autres que radiophoniques

Elle indique avoir retenu, outre des services thématiques offrant des programmations susceptibles de compléter utilement l'offre radiophonique de la zone (Jazz A et A Orient), la candidature de services

   Le 3 octobre 1980, l’administration des PTT exigea derechef l’arrêt des émissions.

Par une ordonnance du 8 janvier 2026, la clôture de l’instruction a été fixée à sa date d’émission en application de l’article R. 613-1 du code de justice administrative.

le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises éditrices de publications de presse ; / 4° Pour les services dont les programmes comportent des émissions

le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises éditrices de publications de presse ; / 4° Pour les services dont les programmes comportent des émissions

X... intervenait au titre du programme radiophonique local RFM diffusé sur les zones du Mans, de Sillé-le-Guillaume et de Saint Calais, la structure des émissions diffusées n'ayant jamais changé pour être

dans le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises éditrices de publications de presse ; 4° Pour les services dont les programmes comportent des émissions