[S] (l'emprunteur) deux prêts destinés à l'acquisition d'un bien immobilier et à la réalisation de travaux. 2.

Isopack, dont un prêt de 200 000 euros, s'est engagée, le 17 décembre 2004 auprès de la banque, inconditionnellement et irrévocablement, à faire en sorte que la situation financière et la gestion de l'emprunteur

du crédit litigieux s'effectue sur le compte joint des époux ; Attendu que la règle de l'article 1415 selon laquelle chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus par un emprunt

Par ailleurs, en faisant valoir qu'il travaille depuis le mois de juillet 2019, sous un nom d'emprunt, celui de M.

de prestation de service emporte celle du contrat de crédit accessoire et que l'emprunteur est alors tenu de restituer le capital emprunté, sauf si l'emprunteur établit l'existence d'une faute du prêteur

au montant des échéances réglées durant son arrêt de travail ; Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes ; Attendu que l'arrêt retient que l'emprunteur a souscrit une assurance

X... et Mme Y... ont été suffisamment avertis par la Caisse de Crédit Agricole des Savoie sur les risques du crédit liés au taux de change ; que le contrat signé par les emprunteurs stipule que l'emprunteur

Ainsi le lieu du paiement est bien le domicile du créancier et s'agissant d'une des obligations essentielles de l'emprunteur, celui-ci devait, nonobstant les modalités du prélèvement, s'assurer de l'exécution

Les échéances de tous ces prêts étant demeurées impayées, l'établissement de crédit a assigné tant les deux cautions en exécution de leurs engagements que Monsieur X..., emprunteur défaillant, en paiement

Des versements par l'assureur, faits pour le compte de l'emprunteur, en substitution de celui-ci, par l'effet d'une assurance souscrite à l'occasion du prêt, valent remboursements du crédit.

La Caisse d'Epargne a notifié la déchéance du terme aux emprunteurs par lettre recommandée du 5 octobre 2010.

de Mme [Z], dernière arrivée "ne fonctionnait pas" de sorte qu'elle aurait été contrainte d'emprunter celui de ses collègues ; que cependant, si Mme [Z] a expliqué aux services de

capital emprunté que si celui-ci justifie avoir subi un préjudice en lien avec cette faute ( Civ.1ère, 25.11.2020, n° 19-14.908 et 10.7.2024, n° 23-12.122).

Invoquant des irrégularités du bon de commande, les emprunteurs ont assigné la société IC groupe et la banque en annulation du contrat principal et du crédit affecté. 3.

La nullité du contrat de crédit a été prononcée de plein droit et la SA Franfinance a été déboutée de sa demande de restitution du capital emprunté et condamnée à rembourser aux époux [R] le montant des

L’emprunteur averti est celui qui dispose des compétences nécessaires pour apprécier le contenu, la portée et les risques liés aux concours consentis, ce qui implique de prendre en compte les capacités

de la détention d'un exemplaire de l'offre dotée d'un bordereau de rétractation ne démontrait pas la régularité de celui-ci, car la reconnaissance ne peut porter que sur un élément de fait et non sur

qui est détenu par l'emprunteur et qu'en l'absence de production de l'offre détenue par l'emprunteur, qui ne permet pas de contrôler la régularité des inscriptions portées sur le bordereau en application