Sur la nullité des engagements de caution d'[E] [H] : au titre du prêt n°10096 18209 000736608 : L'appelant soutient que l'engagement de caution au titre de ce prêt ne comporte ni date ni lieu ni

lors de leur souscritpion. 1 - sur l'engagement de caution du 19 juin 2007.

une durée de 108 mois ; que Mme [Q] a donné dans l'acte son accord à l'engagement de caution ; que de ce fait, il convient d'apprécier l'engagement de caution au regard des revenus

En ce sens, la Caisse de crédit mutuel soutient que l'action en nullité de l'engagement de caution est prescrite, faute d'avoir été engagée dans le délai de 5 ans suivant sa signature, alors que Mme T.

Ces documents n'apportent pas la preuve de la disproportion des engagements des cautions par rapport à leurs revenus et patrimoines.

de caution souscrit le 15 octobre 2008 par Madame J... et débouté la société BSH Electroménager de ses demandes, notamment celles tendant à voir dire et juger régulier l'engagement de caution souscrit

de caution, et, que deux de ses engagements de caution antérieurement souscrits au bénéfice de la société HSBC avaient fait l'objet de jugements datés du 25 septembre 2015 déniant à cette société le droit

Il s'agit d'analyser l'endettement global de la caution au moment où cet engagement est consenti, y compris celui résultant de l'engagement de caution.

X... par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 janvier 2015 d'honorer ses engagements de caution.

[J] non tenu par son engagement de caution souscrit le 29 décembre 2014 et d'AVOIR dit que M.

H... de connaître, au jour de son engagement de caution, la réelle santé financière de la SCI Tenancy et la portée de son engagement de caution, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

(l'emprunteur), un prêt garanti, suivant acte du 1er octobre 1998, par l'engagement de caution de la société Crédit logement (la caution). 2.

MOTIFS Sur la validité des engagements de caution souscrits par M. X.... Attendu que M.

: Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'après avoir déclaré sa créance au redressement judiciaire de la société Sagrav, la société Lazard a demandé à Mme X... l'exécution d'un engagement

son engagement de caution valable et de la condamner à payer à la banque la somme principale de 120 102,94 euros alors, selon le moyen : 1°/ que la banque qui ne s'est pas enquise auprès de la caution

nouvel engagement de caution ce que rien ne lui interdit.

[X] est donc sans influence sur l'appréciation de la disproportion de son engagement de caution. M.

engagements de cautionnement de l'EURL JERAM, les a déchargés en conséquence de leurs engagements de caution de l'EURL JERAM, dit que la BANQUE POPULAIRE DU NORD sera à l'avenir dans l'impossibilité de

de formation, et le 12 novembre 1997 ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire le 16 décembre 1997, la banque a déclaré sa créance et assigné M. et Mme X... en exécution de leurs engagements

à l'engagement litigieux du 7 novembre 2007, et retenu qu'il était recevable à se prévaloir de ces autres engagements de caution dès lors qu'ils étaient postérieurs à l'état patrimonial du 1er juillet