parties reconnaissent que la liaison se fait vers la voie publique au point [...]» ; que force est ainsi de constater que le caractère prétendument impraticable du tracé [...], pour la circulation de tout engin

, [Cadastre 7] et [Cadastre 11] contiguës entre elles» et qu' « il leur appartenait, lors de la replantation de leurs parcelles, d'adopter un sens de plantation des vignes permettant le passage des engins

à établir l'antériorité à la vente d'un prétendu vice caché ; qu'en dépit des conclusions de l'expert judiciaire, l'antériorité à la vente des défauts présents actuellement sur l'engin agricole n'est

travaux de pose de fibre optique sur le Chemin de l’Eau Claire qui a été fermé à la circulation, cette voie interdite aux véhicules de plus de 12 tonnes, n’est pas prévue pour être utilisée par les engins

parcelle enclavée [Cadastre 3] appartenant à Monsieur [G] doit bénéficier d'un passage qui s'exercera selon le tracé décrit ci-dessus; Et une largeur de 3,50 mètres apparaît suffisante pour le passage d'engins

condamné pour avoir omis de respecter la signalisation relative aux convois exceptionnels, en n'installant pas un panneau portant la mention "convoi exceptionnel" sur le véhicule pilote qui précédait l'engin

ZV nº 15 bénéficie d'une servitude de passage sur la parcelle contigüe nº 117 et que le passage est limité au gros matériel d'entretien de cette parcelle et de jardinage, à l'exclusion de matériel agricole

la voirie routière et L. 3221-4 du code général des collectivités territoriales ; - le maire de la commune a commis une erreur manifeste d'appréciation en supprimant cet accès car l'exploitation agricole

B afin qu'il puisse le seconder dans son activité professionnelle agricole, aucune candidature ne lui ayant été présentée par France travail alors, notamment que le vide du poulailler (12 000 poules) doit

la mesure où elle peut conduire à la cessation du trouble invoqué ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations souveraines des juges du fond que les parcelles 73, 76 et 77 de Mme Y..., de nature agricole

que l'arrêt attaqué a relaxé Pierre Y... des fins de la poursuite et débouté les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que, Pierre Y... est employé par la société de vente de matériel agricole

Etienne Moulin à partir de l'intersection rue Bamberger route départementale 5 jusqu'à l'intersection avec la route départementale 105 rue du René Dubos, à l'exception des cyclistes ainsi que des seuls engins

B est propriétaire indivis des parcelles agricoles C 339 et C 1080, situées au lieu-dit Pays noyé, sur le territoire de la commune de Ducos.

Avant cette date, l’intéressé avait travaillé dans la Légion étrangère de 1999 à 2001 puis occupé des postes de vigile dans un magasin de 2001 à 2003, de conducteur d’engins agricoles de juin à juillet

dans ce secteur, - constater l'état d'enclave ou le défaut d'enclave de la parcelle ZA n° [Cadastre 2], - à défaut d'enclave, fournir toute explication sur l'accès direct à la voie publique par des engins

Par ailleurs, eu égard à la configuration des lieux, les conditions de circulation des riverains et des véhicules, y compris des engins agricoles, sur cette portion de la voie communale rectiligne, ne

de Mme [S], les engins accédant aux terrains agricoles par d'autres voies ; - ils justifient ainsi de moyens sérieux de réformation de la décision ; - l'exécution du jugement présente un risque de

EXPOSE DU LITIGE : Le 20 avril 2021 à 16h00, alors qu’il circulait en vélo, Monsieur [A] [K] a reçu une pierre dans le tibia gauche, projetée par un engin agricole dont le propriétaire et utilisateur