Sont membres de la commission en ce qui concerne la filière de médecine générale : 1° Trois enseignants de l'interrégion appartenant à des unités d'enseignement et de recherche de médecine situées dans des régions sanitaires différentes, à moins que l'interrégion

Article 1

—

Une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves est allouée aux personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires.

Article 3

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Les enseignants-chercheurs qui adresseront leur choix après le délai fixé à l'alinéa précédent seront considérés comme n'ayant pas choisi la procédure spécifique d'avancement de grade.

Article Annexe

—

Les présidents ou directeurs destinataires des demandes doivent transmettre celles-ci dûment remplies au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants

Article 4

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Chaque jury comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants.

Article 2

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Sont nommés représentants suppléants de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire : - l'adjoint au directeur chargé de la programmation et du développement ; - l'adjoint

Article 100

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I. - Les enseignants des établissements d'enseignement agricoles privés liés à l'Etat par contrat en application de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime qui cessent leur activité dans les mêmes conditions d'âge, de durée d'activité

Article 35

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Les enseignants-chercheurs exerçant leur activité d'enseignement au sein de l'INSA Hauts-de-France exercent leurs activités de recherche dans les laboratoires organisés dans les conditions définies à l'article 7.

Article 4

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I. - Les enseignants qui ne peuvent assurer la totalité de leur service hebdomadaire dans l'établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, par le recteur d'académie, à le compléter dans un autre établissement.

Article 14-4

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Les dispositions des articles R. 6152-827 à R. 6152-829 du code de la santé publique sont applicables au personnel enseignant et hospitalier relevant du présent décret.

Article 7

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Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la sous-direction des personnels enseignants.

Article 9

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Chacune des réunions des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal signé du secrétaire de séance et du président de la formation.

Article 3

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L ’ arrêté du 6 juillet 1989 fixant le taux de l ’ indemnité de suivi et d ’ orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants du second degré est abrogé.

Article 4

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La formation est dispensée par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire de l'autorisation d'enseigner, en cours de validité, mentionnée au I de l'article R. 212-2.

Article 10

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La durée du mandat des représentants des enseignants élus titulaire et suppléant en application du présent arrêté est de trois ans. Ils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs.

Article 2

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Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

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Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 10

—

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 21

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Les décisions, propositions et avis de la commission permanente du Conseil national des universités sur les mesures relatives aux procédures de qualification, de recrutement et de carrière des enseignants-chercheurs sont rendus publics.

Article 9

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nombre maximal de places mises aux concours de chaque école et le nombre de places par filière, après avis du conseil des études et de la vie universitaire et des conseils des écoles ; 7° La politique de l'emploi scientifique et du recrutement des enseignants-chercheurs

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