Dispositions relatives à la culture et à la communication Les cultures des départements d'outre-mer concourent à l'enrichissement de la culture française.

Article B (1)

—

Vitroplants réacclimatés ou non, de taille maximale 25 cm, cultivés en milieu de culture désinfecté seuls autorisés (2). Vitroplants réacclimatés strictement originaires de la C.E.E. (2). Terre interdite (1, 2). Absence de fleurs (2).

Article 5

—

Le tribunal d'instance connaît dans les mêmes limites et sous réserve des dispositions spéciales du code rural et du code forestier : 1° Des actions pour dommages causés aux champs et cultures, aux fruits et récoltes, aux arbres, aux clôtures et aux bâtiments

Article L326-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 75

Code de la propriété intellectuelle

Le ministre chargé de la culture peut, à tout moment, saisir la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins lorsque ses observations tendant à la mise en conformité à la réglementation en vigueur des dispositions

Article L211-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 20 > 28

Code du patrimoine

Le Conseil supérieur des archives, placé auprès du ministre chargé de la culture, est consulté sur la politique mise en œuvre en matière d'archives publiques et privées.

Article 30

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L'isolement entre les conducteurs de la ligne de tir doit être adapté à la tension maximale de l'engin électrique de mise à feu. 2. La ligne de tir doit être amenée jusqu'à proximité immédiate du front.

Article 8

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Sont assimilés aux emplois publics pour l'application du présent article les emplois offerts par les collectivités locales, les établissements publics, les entreprises publiques et les services concédés ainsi que par les caisses d'épargne ordinaires.

Article 13

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l'entretien de l'Ouvrage, y compris les frais correspondant à la métrologie (cf. annexe n° 10), à l'éclairage et au balisage pour la navigation aérienne de l'ouvrage (annexe n° 8) et à la signalisation routière du péage en amont et en aval de la section concédée

Article L5424-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32

Code du travail

Lorsque les travaux sont exécutés pour le compte d'une administration, d'une collectivité publique, d'un service concédé ou subventionné, le représentant du maître d'ouvrage sur le chantier peut s'opposer à l'arrêt du travail.

Article Annexe II

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Il inclut également les parcelles de l'exploitant de l'installation de combustion lorsque celui-ci est également prêteur de terres. - la liste des parcelles concernées par la campagne ainsi que la caractérisation des systèmes de culture (cultures implantées

Article 96

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F. - L'article 62 est applicable en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article 221-IV/05

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Services de radiocommunications à assurer 1 Chaque Gouvernement contractant s'engage à fournir, s'il estime que cela est possible et nécessaire, soit séparément, soit en coopération avec d'autres Gouvernements contractants, des installations à terre satisfaisantes

Article 1

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Les programmes de première et seconde années de sciences biologiques et de la Terre de la classe préparatoire scientifique Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), figurant à l'annexe I de l'arrêté du 3 juillet 1995 susvisé, sont remplacés

Article R181-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 04

Code rural (nouveau)

Lorsque les terres expropriées sont grevées d'une ou de plusieurs inscriptions d'hypothèques, et à moins que les créanciers inscrits ne renoncent expressément à être immédiatement désintéressés et n'acceptent de prendre de nouvelles inscriptions sur les

Article R183-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 04

Code rural (nouveau)

Article 334-2.02

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Coûts Les frais afférents à la délivrance de l'attestation de conformité pour l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite sont à la charge du prestataire de service d'entretien à terre.

Article Annexe III

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supports de culture.

Article 3

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titulaires Représentants suppléants CGT-Culture 1 1 CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 FO 1 1 3° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens d'art : ORGANISATION

Article D46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 52 > 32

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Les arrérages des pensions et de leurs accessoires concédés en vertu des dispositions du présent code, dont les titulaires résident à l'étranger, sont payés soit par le comptable assignataire de la pension, soit par les services consulaires français.

Article 226-1.04

—

Les navires s'éloignant de plus de 20 milles de la terre la plus proche doivent posséder les plans et documents suivants rédigés en français : - un plan d'ensemble du navire ; - un plan ou un schéma des capacités ; - une échelle de charge ; - les tableaux

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