Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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66 554 résultats pour « entrave à son fonctionnement et à la libre désignation de ses membres »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 15
. - Des élèves ne relevant pas des corps mentionnés ci-dessus, mais suivant les mêmes cycles d'enseignement : Elèves titulaires français ; Elèves titulaires étrangers ; Auditeurs libres. § 3. - Des personnels relevant d'autres départements et désignés
Article 1
Le président est assisté et, le cas échéant, suppléé par un vice-président désigné pour la même durée et choisi parmi les membres de la Cour des comptes, sur proposition de son premier président.
Article 15
Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement comprend treize membres : 1° Deux représentants de l'Etat : a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; b) Le directeur de l'administration
Article R6231-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 18
La présidence du conseil de perfectionnement est assurée par le directeur de l'organisme de formation délivrant des formations par apprentissage ou son représentant.
Article R723-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 24 > 96
Cette commission comprend, outre son président, un juge du tribunal de commerce désigné au début de l'année judiciaire par ordonnance du président du tribunal de commerce prise après avis de l'assemblée générale du tribunal de commerce , un représentant
Article 10
Le conseil d'administration comprend vingt et un membres : 1° Quatre membres de droit : a) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; b) Le directeur chargé de la recherche ou son représentant ; c) Le directeur chargé des archives
Article 14
En cas d'absence ou de tout autre empêchement, le président du conseil d'administration est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par le vice-président, ou, à son défaut, par un membre désigné par le conseil.
Article 23
Il comprend, outre un représentant du ministre chargé de la sécurité civile, vingt-deux membres dont la liste est arrêtée par ce ministre : a) Trois membres désignés sur proposition respectivement du ministre chargé de l'environnement, du ministre chargé
Article R822-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 30
, vice-président ; 2° Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du budget ; 3° Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du logement ; 4° Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre
Article 12
-C.G.C.) : un membre ; Syndicat national des cadres hospitaliers (S.N.C.H.) : un membre ; Fédération nationale autonome (F.N.A.) : un membre ; Union nationale des techniciens biologistes (U.N.A.T.E.B.) : trois membres.
Article 3
Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés doivent être remplacés.
Article 3
Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés doivent être remplacés.
Article 3
Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés doivent être remplacés.
Article 3
Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés, doivent être remplacés.
Article 3
Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés sont remplacés.
Article 7
La commission comprend dix-neuf membres dont quatre représentants de l'administration, le président du gouvernement de la Polynésie française ou son représentant, le président de l'assemblée de la Polynésie française ou son représentant, deux députés,
Article L4443-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 02 > 26
Les pharmaciens membres de la chambre de discipline sont élus pour six ans et renouvelables tous les trois ans par fraction de trois membres. Les membres sortants sont rééligibles. Un suppléant est élu en même temps que chaque titulaire.
Article 4
-C.G.C.) : un membre ; Fédération nationale des podologues (F.N.P.) : quatre membres ; Syndicat national des podologues : un membre.
Article R5524-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 78
Les membres du conseil de discipline sont désignés par le président du conseil de discipline, pour chaque convocation du conseil de discipline, en fonction de leur disponibilité.
Article R413-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 73
A ce titre, il préside le conseil pédagogique et en désigne les membres.
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