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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 721 résultats pour « envoi de la demande »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Cet envoi doit comprendre, le cas échéant, l'avis des membres du CHSCT ou des délégués du personnel.
Article 1
publications éditées par les services de l'Etat et par les établissements publics de l'Etat qui n'ont pas un caractère industriel et commercial ou pour le compte de ceux-ci sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois
Article 3
cesse de satisfaire aux règles prescrites par le code rural et de la pêche maritime ou par son cahier des charges, ou lorsque son fonctionnement se révèle défectueux à la suite de contrôles, le ministre chargé de l'agriculture le met en demeure par envoi
Article 4
Le dossier peut aussi être adressé en envoi recommandé avec avis de réception, au plus tard le 17 mai 2010 (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service
Article L160-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 13
Dans tous les cas autres que ceux prévus aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 160-7, l'assuré doit, par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique et dans le délai d'un mois à partir du jour où il a eu connaissance de la dépossession
Article R49-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 73
Si le changement d'adresse a été fait avant l'envoi de la lettre de rappel, le délai de quarante-cinq jours court à compter de cet envoi.
Les éditeurs des publications routées et semi-routées peuvent demander à bénéficier des tarifs ci-dessous jusqu'au 31 décembre 2001 : PUBLICATIONS ROUTÉES Poids Tarifs (en euros par exemplaire) Tarifs pour un envoi groupé (*) (en euros
Article R125-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 29
réalisation des études préalables à l'engagement des travaux le nécessitent, l'assuré n'a pas engagé les travaux lui permettant de se conformer à l'obligation d'utilisation, l'assureur peut mettre l'intéressé en demeure, par lettre recommandée ou par envoi
Article 1047
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 38
Par exception : a) L'erreur ou l'omission figurant dans un acte de mariage ne peut être rectifiée que sur production des pièces versées au dossier de mariage ; b) L'omission dans l'apposition d'une mention est réparée par un nouvel envoi de l'avis de
Article D45-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 88
Cet avis doit être adressé par lettre recommandée, qui informe la personne qu'elle peut, dans un délai d'un mois courant à compter de son envoi, contester cette décision par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.
Article L113-2
L'assuré doit, par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, déclarer ces circonstances à l'assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance ; 4° De donner avis à l'assureur, dès qu'il en a eu connaissance
Article Annexe à l'article D1432-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44
Envoi.
Les éditeurs des publications routées et semi-routées peuvent demander à bénéficier des tarifs ci-dessous du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 : PUBLICATIONS ROUTÉES Poids Tarifs (en euros par exemplaire) Tarifs pour un envoi groupé
Article L221-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 42
Le membre participant notifie à la mutuelle ou à l'union, ou à son représentant, sa demande dans les conditions prévues à l'article L. 221-10-3 du présent code.
Cet envoi de l'avis dispense de tout contact téléphonique avec l'exploitant et de tout envoi complémentaire après les travaux.
Article L152-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 56
européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005, d'un montant inférieur à 10 000 €, transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi
Article L251-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 94
Elle est perçue pour chaque envoi de végétaux ou produits végétaux et comprend trois parts : -une première part au titre des contrôles documentaires ; -une deuxième part au titre des contrôles d'identité ; -une troisième part au titre des contrôles sanitaires
Article 50 octies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 49
d'une valeur intrinsèque qui n'excède pas 22 €, lorsque l'importation est réalisée en Guadeloupe, à La Réunion ou en Martinique ; 6° Les envois adressés de particulier à particulier, dans la limite d'une valeur globale n'excédant pas 45 € ou, pour les
Article L80 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 57
Lorsque le projet de recherche est pluriannuel, cette demande doit être effectuée au moins six mois avant la date limite de dépôt de la première déclaration spéciale relative à ce projet.
Article Annexe I à l'article D212-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45
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