Le montant de la part collective du " pass Culture " est fixé, pour chaque établissement, au prorata du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné.

Article 3

—

Pour être recevables pour l'inscription à l'examen du baccalauréat professionnel, les préparations dispensées par les établissements d'enseignement à distance doivent avoir une durée de deux années scolaires.

Article 1

—

Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983.

Article 11

—

L'arrêté du 26 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole est abrogé.

Article 34

—

Sauf autorisation délivrée par le recteur d'académie, les personnels de direction sont tenus de résider sur leur lieu d'affectation lorsqu'il s'agit d'un établissement d'enseignement ou de formation.

Article 11

—

Les établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de cirque peuvent organiser des sessions d'obtention de ce diplôme par la validation des acquis de l'expérience.

Article R811-83-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 84

Code rural (nouveau)

Pour l'application de la présente sous-section, on entend par élèves les élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Article L718-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 73 > 91

Code de l'éducation

La coordination territoriale prévue à l'article L. 718-2 est organisée de manière fédérale ou confédérale pour les établissements d'enseignement supérieur selon les modalités suivantes :

Article D239-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 64 > 35

Code de l'éducation

Le ministre chargé de l'éducation nomme, parmi les membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, le président, pour une durée de trois ans, par arrêté.

Article 3

—

Lorsqu'ils exercent des fonctions d'entretien, ils sont chargés d'assurer le nettoiement et l'entretien courant des locaux et des surfaces non bâties des établissements d'enseignement, de veiller au maintien en état de bon fonctionnement des installations

Article R914-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 53

Code de l'éducation

Les autorités académiques peuvent autoriser le paiement d'heures de suppléance et, à titre exceptionnel dans la limite de 10 % des heures d'enseignement données dans l'ensemble des classes sous contrat d'un établissement, le paiement d'heures d'enseignement

Article D351-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 18 > 34

Code de l'éducation

d'enseignement à distance.

Article 1

—

Bénéficient dans les mêmes conditions de l'indemnité prévue par le présent décret, les enseignants du premier degré exerçant dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l'éducation

Article Annexe

—

Personnels ouvriers et techniques : Technicien de l'éducation nationale ; Maître ouvrier des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale ; Ouvrier professionnel des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Article L718-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 73 > 93

Code de l'éducation

et de promotion sociale sur le territoire, en associant l'ensemble des établissements partenaires.

Article 71

—

En liaison avec la direction générale des ressources humaines et la direction de l'encadrement, elle définit les stratégies de ressources humaines des établissements de recherche et d'enseignement supérieur, en particulier la politique de l'emploi scientifique

Article R914-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 53

Code de l'éducation

Les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant des échelles de rémunération des adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ainsi que les maîtres bénéficiant

Article 1

—

sont applicables aux administrations publiques au sens du règlement (CE) du 25 juin 1996 visé ci-dessus, mentionnées aux 1° à 5° suivants ainsi qu'aux personnes morales mentionnées au 6° : 1° L'Etat ; 2° Les collectivités territoriales, leurs établissements

Article 1

—

Les dispositions du présent décret sont applicables à tous les maîtres auxiliaires en fonctions dans les établissements des enseignements classiques, modernes, techniques et professionnels, dans les écoles normales primaires, dans les centres nationaux

Article 17-11

—

Le chef du service d'affectation évalue les professeurs de lycée professionnel agricole non affectés dans les établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole ou dans les établissements visés à l'article R. 421-79 du code de l'éducation

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