Vu la levée de la mesure d'isolement par l'établissement hospitalier le 5 mai 2026 à 10h Vu la demande d'observations effectuée par le magistrat de la cour d'appel auprès de l'avocat de Monsieur [K]

par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 14 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 14 Avril 2026 - NOTIFICATION

de l'établissement hospitalier.

La trésorerie de Reims établissement hospitaliers de Reims a émis, le 13 juillet 2021, deux saisies administratives à tiers détenteur portant le n°s 9404442817 et 9417537617 en vue d'assurer le recouvrement

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2024, le trésorier des établissements hospitaliers de la Haute-Saône et le groupe hospitalier de la Haute-Saône, représentés par Me Pauthier conclut

soins initialement prévu à l'établissement hospitalier choisi ; 3°) de mettre à la charge de l'hôpital Bicêtre AP-HP une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice

de Gordes et de la trésorerie Avignon - établissements hospitaliers d'une somme de de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

décharge du paiement des sommes visées dans la saisie administrative à tiers référencée 9399851217 d'un montant de 5 526,00 euros ; 4°) de mettre à la charge solidairement de la trésorerie des établissements

B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 21 862 188 francs

Mme B, praticienne des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 21 862 188 francs

B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 22 374 532 francs

Mme B, praticienne des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 13 051 037 francs

B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 21 910 353 francs

A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 12 960 517 francs

Mme A, praticienne des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 14 911 508 francs

A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier du Nord, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 22 602 600 francs CFP, à parfaire à la

A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 22 445 703 francs

Mme B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 21 862 188 francs

Mme B, praticienne des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 8 076 542 francs

A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 6 889 330 francs CFP