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4 594 résultats pour « exception de nullité »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE, art. 33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 46
La signification indique, à peine de nullité, le délai dans lequel le défendeur est tenu de constituer avocat. L'acte signifié vaut conclusions.
Article 9-1
Circonstances exceptionnelles.
Article 10-1
Article 213-4.03
Exceptions et exemptions
Article 13-1
Article 23-2
Circonstances exceptionnelles
Article 7-1
Article 26
Article 5-1
Article 1.1
Article 4.1
Article L116-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 27 > 68
responsabilité, ne peuvent profiter de dispositions à titre gratuit entre vifs ou testamentaires faites en leur faveur par les personnes prises en charge par l'établissement ou le service pendant la durée de cette prise en charge, sous réserve des exceptions
Article 1
particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre est fixé comme suit : exceptionnel
Article 14-6
L'accès à l'échelon spécial du grade de professeur de sport de classe exceptionnelle se fait, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par le ministre chargé des sports.
Article 2372
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 15
Le sous-acquéreur ou l'assureur peut alors opposer au créancier les exceptions inhérentes à la dette ainsi que les exceptions nées de ses rapports avec le débiteur avant qu'il ait eu connaissance du report.
Article 7
Les officiers de paix principaux sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETÉ Echelon exceptionnel Echelon exceptionnel Ancienneté conservée. 3e échelon 3e échelon Ancienneté conservée.
Autorisations exceptionnelles de circulation
Article 411-12
A défaut de réception de cette attestation dans ces délais, l'AMF constate la nullité de l'agrément dans les conditions fixées par une instruction de l'AMF.
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