de nullité de la procédure et a refusé de surseoir à statuer ; "aux motifs que les conclusions des appelants soulèvent à nouveau une exception de nullité que les premiers juges ont rejetés ; que ces

, après jonction des deux procédures dont il était saisi, a rejeté les exceptions de nullité et prononcé sur l'action publique et sur l'action douanière ; Attendu que Kamoula, appelant de ce jugement

l'exception de nullité et a ordonné la réouverture des débats ; que la société a alors invoqué une "seconde exception de nullité" tirée de l'irrégularité du mode de saisine du tribunal ; que, par arrêt

Devant le tribunal correctionnel, le prévenu a soulevé une exception de nullité tirée de l'irrégularité que constituerait la retranscription de déclarations faites hors la présence de son avocat dans le

de nullité du contrat d'assurance ne saurait avoir autorité de chose jugée, à l'occasion de l'examen d'une exception de nullité d'une autre police d'assurance, conclue entre les mêmes parties, mais garantissant

cette décision ; Attendu que, pour confirmer le jugement et écarter l'exception de nullité, l'arrêt retient par motifs adoptés que l'officier de police judiciaire est habilité à transmettre les échantillons

motif pris de ce que le nom de l'organisme chargé d'effectuer la vérification annuelle du cinémomètre n'était pas mentionné sur ce procès-verbal ; que la juridiction de proximité, après avoir écarté l'exception

les étrangers ; que le Préfet de Police de Paris a pris à son encontre un arrêté de reconduite à la frontière et de maintien en rétention administrative ; qu'un juge délégué, après avoir rejeté les exceptions

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation non publique, a rejeté l'exception de

cassation, pris de la violation des articles 509, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable les exceptions

du 27 décembre 1973, L. 121-1 et L. 121-2 du Code de la consommation, 111-5 du nouveau Code pénal, 16 et 20, 385, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a rejeté l'exception

autres que les exceptions d'incompétence, ne peut être formé, à peine de nullité, qu'après les arrêts sur le fond et en même temps que le pourvoi contre cet arrêt Attendu que l'arrêt attaqué, qui,

autres que les exceptions d'incompétence, ne peut être formé, à peine de nullité qu'après l'arrêt sur le fond et en même temps que le pourvoi contre cet arrêt ; Attendu que l'arrêt attaqué qui statue

autres que les exceptions d'incompétence, ne peut être formé, à peine de nullité qu'après l'arrêt sur le fond et en même temps que le pourvoi contre cet arrêt ; Attendu que l'arrêt attaqué qui statue

les arrêts des cours d'appel ayant statué en matière de presse, sur les incidents et exceptions autres que les exceptions d'incompétence ne peut être formé, à peine de nullité, qu'après l'arrêt sur le

1995 pour non respect du délai de convocation ; Attendu que pour rejeter l'exception de nullité, l'arrêt retient que M.

disposition légale l'y autorisant, le juge d'instruction a méconnu les règles ci-dessus rappelées " ; Attendu que l'arrêt attaqué constate que le conseil du prévenu ne réprend pas en cause d'appel les exceptions

Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le demandeur n'a produit aucun moyen devant la chambre d'accusation ; Que les exceptions

pénale, applicable en matière de presse, les exceptions de nullité doivent être présentées avant toute défense au fond ; qu'au cas d'espèce, Robert A... et la SA Le Revenu Français Editions ont fait

X... a soulevé une exception de nullité de l'assignation ; que le tribunal a rejeté l'exception et ordonné les opérations de compte, liquidation partage de l'indivision et la licitation d'un bien immobilier