l'exécution du plan ou, si celui-ci n'était plus en fonction, le mandataire ad hoc désigné par le Tribunal devant lequel s'était déroulée la procédure de redressement judiciaire, avait seul qualité, à l'exclusion

X..., qui avait été admis, avec exclusion des conséquences d'une affection congénitale des hanches, à l'assurance de groupe souscrite par la société Cophoc auprès du GAN, contrat repris depuis par société

condamné à lui payer, l'arrêt attaqué énonce "que le seul préjudice dont puisse se prévaloir la compagnie d'assurances, partie civile, correspond au montant des primes dont elle a été frustrée", à l'exclusion

l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 avril 2022) et les productions, [I] [M] et Mme [W] se sont mariés le 21 mars 1964 sous le régime conventionnel de la communauté de biens réduite aux acquêts, avec clause d'exclusion

septembre suivant, les éléments incorporels de son fonds de commerce, soit le nom commercial, la clientèle et l'achalandage, ainsi que l'ensemble des droits de propriété intellectuelle en dépendant, à l'exclusion

est un traitement réalisé mécaniquement ou électroniquement, qu'enfin, la norme n° 46 de la CNIL impose la déclaration simplifiée pour la gestion de la messagerie électronique professionnelle, à l'exclusion

[N] de son activité professionnelle, l'assureur, invoquant les exclusions de garantie relatives aux pathologies lombaires prévues par les contrats d'assurance, a refusé la prise en charge des échéances

est régulière, que les frais de notaire ont été réglés au moyen de deniers personnels et n'ont pas à être pris en compte dans le calcul du taux effectif global ; que le coût de l'assurance incendie-explosion

La convention spéciale -Code 2-sous traitants précise, in fine : "il n'est pas autrement dérogé aux clauses, conventions et exclusions des conditions générales".

[Z] [D] fait valoir en substance que la MACIF se dérobe à ses obligations et interprète de mauvaise foi la clause d'exclusion de garantie de l'article 9 du contrat souscrit relative au vol du véhicule

police qui ne sera produit que le 14 octobre 1999 ; qu'au vu de cette pièce établissant que la victime présentait une alcoolémie de 1,49 g par litre, l'assureur a invoqué le bénéfice de la clause d'exclusion

[U] [T], parties civiles, et la société [1], partie intervenante, ont relevé appel de la décision, l'appel des consorts [T] étant limité aux dispositions relatives à l'exclusion de garantie de l'assureur

immatériel et des clauses des conditions générales excluant la responsabilité civile de son fait ou de celui de ses préposés et l'activité de construction conduit à constater l'imprécision des clauses d'exclusion

les sociétés MMA à garantir, au titre de la police « responsabilité civile des entreprises du bâtiment », la société Antunes pour les condamnations mises à sa charge, l'arrêt retient que la clause d'exclusion

'avoir mis en demeure de s'expliquer sur l'absence de fourniture de sa récolte de pommes de terre au titre de l'année 2011, la coopérative a, le 21 septembre 2011, prononcé son exclusion

(p. 7/11) avait requalifié les faits valant exclusion de M.

.) - franchises par sinistre [pour ces 2 derniers types de dommages] 2 200 euros 00 par sinistre' ; - en page 3 : 'VI/ Dérogation aux exclusions relatives aux biens confiés Conventions Spéciales R.C.

à l'élevage et en général à toutes activités équestres à l'exclusion de l'activité de centre équestre ou de poney-club » ; que, par avenant du 1er janvier 2005, le bailleur a autorisé l'activité de poney-club