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fabrication installée sur le lieu de vente, qu'ainsi le responsable de la société IMI Cornelius, M.

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F..., entreprise de minoterie exploitant un moulin à [...], est titulaire de la marque semi-figurative « Les Monts d'Arrée tradition Bretagne » n° 93474333, déposé à l'Institut national de la propriété

la société Béghin-Say qui se prévalait à tort de l'autorisation accordée à la société Cartonnerie de Kaysersberg ; Attendu qu'en statuant ainsi alors que la société Béghin-Say exploitait sa marque

Nous vous avions rappelé que de tels manquements étaient inacceptables et ne pouvaient être tolérés dans l'entreprise et avions insisté sur la nécessité pour vous de prendre les mesures qui s'imposaient

y aurait manqué ; que, s'il n'est pas nécessaire pour retenir la responsabilité délictuelle de l'exploitant qu'il ait été mis en demeure par l'administration, encore faut-il que le demandeur justifie

J'avais été engagé en tant que directeur commercial en janvier 2004 par la société Virages avec pour mission principale de représenter et commercialiser la marque Umbra ¿ Les travaux que j'ai réalisés

LAURENT JANOCKA, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 2 ET : INTIMEE Madame [L] [G] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP FABRICE