dans le cadre du redressement judiciaire de l'entreprise avec plan d'apurement ; qu'en outre, il résulte de la procédure que, dès le jugement de conversion en liquidation judiciaire prononcé, la prévenue

a été ouverte le 8 mars 2002 à l'égard de la société BSL, ensuite placée le 26 avril 2002 en liquidation judiciaire ; que le 22 mai 2002, le liquidateur judiciaire a notifié à l'ensemble des salariés

R... le gérant de fait, a été mise en liquidation judiciaire le 28 janvier 2015, M. B... étant désigné liquidateur. Examen des moyens Sur le premier moyen 2.

des deux sociétés ; que la société Tanneries du Centre a été mise en liquidation judiciaire le 18 décembre 1991 et la société ARIC, le 29 avril 1992 ; que la banque a déclaré sa créance le 25 septembre

X..., gérant de la société à responsabilité limitée Nouvelle des Etablissements Anelli (la société), mise en liquidation judiciaire le 6 août 1991, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 1996) d'avoir

de redressement, et la SELARL MJ Synergie a été désignée liquidateur judiciaire.

judiciaires des entreprises sont inéligibles les personnes physiques à l'égard desquelles la liquidation judiciaire, la faillite personnelle ou l'interdiction de gérer ... a été prononcée", il résulte

judiciaire l'a sanctionnée en 2009, sans expliquer davantage en quoi l'existence d'un lien de causalité entre la faute de la société Bostik et la liquidation judiciaire de la société 3A serait établie

[O] [Q], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Mme [P] [K], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Metz, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation

Gérard A... ; "aux motifs propres que : I - Sur l'origine et le contexte de l'affaire : le 20 décembre 2013 l'administrateur judiciaire de la société Induct en liquidation judiciaire dénonçait au parquet

Fabrice Z..., mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société générale de bâtiments (Sogebat), ledit mandataire étant domicilié [...]                                                              

Le vendeur a été placé en liquidation judiciaire, Mme [V] ayant été désignée en qualité de liquidateur. 3.

[G] [Z], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur de la société Au Pain béni, défendeurs à la cassation.

la liquidation judiciaire.

, la société Guyon-Daval, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupe Parisot et, d'autre part, la société Parisot Green Sofa SRL.

[O], a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, les 12 février 2013 et 18 mars 2014, Mme [Y] étant nommée liquidateur. Cette dernière a assigné M.

Jean-Paul Z..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de CPBO, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Jean-Claude Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation des biens de la société Les Films Christian X..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 juillet 2024), la société ABD solution a été mise en liquidation judiciaire le 23 juillet 2019. 3.

judiciaire ne peut être tenu de supporter l'insuffisance d'actif née postérieurement à la cessation de ses fonctions, en raison des manquements du liquidateur amiable, ensuite désigné liquidateur judiciaire