Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1.

dans cette manoeuvre, Patrice X..., se déportant normalement sur la voie de gauche, aurait pu apercevoir le véhicule d'Eric Y... ; que la faute commise par Ie prévenu, résultant de sa vitesse excessive

délibérée, soit une faute caractérisée ; que la faute caractérisée exigée en cette circonstance n'est constituée que s'il existe un comportement fautif distinct du seul non-respect des règles de prudence

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 2019), M.

Faits et procédure 2. Selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 20 mai 2022) et les productions, MM.

patents dans le seul but de renseigner ses administrés ne fait qu'user de son droit d'information en toute objectivité ; qu'en l'espèce, la description des faits susceptibles d'éclairer les administrés

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il est fait

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mars 2022), la Société générale (la banque) a consenti à la SCI [Z] [N] (la SCI), constituée entre M.

ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ; les propos incriminés, que M.

; qu'en constituant des équipes de 6 salariés devant évoluer simultanément sur chacune de ces passerelles, alors que l'organisation du travail définie par Hubert Y... impliquait nécessairement la présence

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 novembre 2022), par acte authentique du 25 octobre 2018, M. et Mme [E] (les acquéreurs) ont fait l'acquisition d'un immeuble. 2.

[N] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-22.941 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant à la société Crédit

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué, du rapport de l'inspection du travail, base de la poursuite, et des autres pièces de procédure ce qui suit. 2.

grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er mars 1994), d'avoir déclaré cette demande bien fondée; alors d'une part, qu'en présence d'une contestation sérieuse, le juge des référés est incompétent pour

Les fonctionnaires de police ont procédé à une perquisition, en présence de M.

mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1.