par établissement ; Considérant que s'il reconnaît que le syndicat ne peut bénéficier que d'un seul représentant par établissement, le salarié fait observer que son syndicat n'a jamais notifié sa révocation

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

En GAV, mes parents m'ont dit que j'ai été agressif, j'ai craché sur le visage d'un policier alors que c'est faux. C'est pas que je n'ai pas de souvenir, c'est que c'est faux.

la violation des articles 1351 du Code civil, 121-2, 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a, après avoir relaxé le GAEC de Launel des faits

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Z..., le représentant des créanciers, puis le liquidateur, désignés par le tribunal, ont seuls qualité pour agir au nom et dans l'intérêt des créanciers ; que les actions introduites par le représentant

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

X..., engagé en 1979 en qualité de représentant multicartes par la société France Cadres a été licencié pour faute grave le 5 mai 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Nanterre, tribunal de proximité de Vanves, 16 novembre 2020), M.

Faits et procédure 1.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que M. A...

X... ne pouvait être considéré à l'époque des faits reprochés, soit le 13 août 2012, ni comme un organe, ni comme un représentant de la société, la cour d'appel ne pouvait néanmoins, sans méconnaître le

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.