Ces objets, placés sous scellés, ont fait l'objet d'examens techniques et scientifiques, sur réquisitions des 18 et 26 novembre 2019, délivrées sur autorisation du procureur de la République.

A cette époque vous considérez que ce n'était pas un poste à la hauteur de votre diplôme et vous le faites savoir. Or, on vous avait choisi sur cette mission pour votre potentiel très technique.

Z... et avoir lui-même rencontré la même difficulté en 1990 et 1991; que toutefois, il n'en avait pas fait mention sur le carnet d'entretien de l'engin, ni pris de dispositions pour qu'une réparation technique

Par courrier du 14 juin 2022, la caisse a notifié à Mme [G] [E] un constat d'anomalies de cumul d'actes techniques et de consultations sur la période du 1er mars 2020 au 31 mars 2022.

qu'elles aient préalablement prêté serment par écrit ; que la réalisation de constatations ou examens techniques et scientifiques est caractérisée lorsque la personne requise a émis son appréciation personnelle

des faits et adaptée à la personnalité de M.

qu'elle est subie ; qu'ayant constaté que l'article 23, alinéa 3, de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale accorde une prime aux agents techniques itinérants

[D], font foi jusqu'à inscription de faux. En l'absence d'une telle inscription de faux, elles ne peuvent être critiquées. 6. Le moyen n'est, dès lors, pas fondé.

2 ans avant la conclusion du contrat de location-gérance ; Attendu que Mlle A... fait grief à l'arrêt du rejet de la demande alors, selon le moyen, que les personnes physiques ou morales qui concèdent

; qu'en tout état de cause, il n'appartenait pas au prévenu d'apprécier un tel fait purement hypothétique, à supposer, ce qu'il ne démontre pas ni ne propose de démontrer, qu'il eût à l'époque des faits

de Roanne le 3 janvier 1961 ; que, contestant sa classification professionnelle à la suite du protocole d'accord du 14 mai 1992, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 17 février 2011 un camion-benne appartenant à M. B... et conduit par M.

qui ont procédé à des opérations ayant pour objet l'examen de questions d'ordre technique ; que l'article 81, alinéa 8, du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993

la société à constituer précitée dont la CGC détiendrait la majorité et que la société S3I et la CGC conclueraient avec cette même société des contrats d'assistance commerciale pour la première et technique

Faits et procédure 1.

Anselme, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 8 novembre 2005, qui, pour entraves à l'exercice du droit syndical, aux fonctions des délégués du personnel et au

et infractions se sont déroulés sur plusieurs années ; que d'autres faits, plus anciens mais procédant apparemment du même mode opératoire, ont été évoqués, de manière crédible, par plusieurs témoins

comme non établi le motif économique déduit par l'employeur de la baisse de ses activités, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions de la société faisant valoir que, malgré les licenciements

Philippe C..., ingénieur sécurité, qui s'est déplacé sur les lieux quelques jours après les faits, a expliqué n'avoir rien découvert de probant ; que selon lui la description des flammes faite par Mme

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 octobre 2018), M.