CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 663 résultats pour « feux de position (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

635237b48c924eadffcc4a84

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

circulaire en fer ou en aciers non alliés (') autres, d'un diamètre extérieur (...) n'excédant pas 168,3 mm ('.)».

Source officielle

Page 17 sur 934

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

61372258cd580146773fc2fe

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n 92-21.636 formé par M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0927cdc6046d475a5cba

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

la demande du Docteur [J] pour la compagnie d’assurances YAMAHA ASSURANCES, l’expert retient que les lésions imputables aux faits accidentels du 19 novembre 2019 sont les suivantes : une fracture du fémur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110260

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

L..., né le [...] à Schoelcher, bénéficiait de la possession d'état d'enfant naturel de feu M. Z... S... ; aux motifs que « l'appelant n'a intimé que Mme B...

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c4809e

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 10 avril 2002) qu'un incendie, qui avait

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd94adfee94e332c9833353

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

- NC 6 L'escalier doit être désenfumé au titre du code du travail - NC 7 Isolement de la cuisine non conforme: * Absence d'isolement coupe feu entre la cuisine et la salle (paroi non coupe feu 1h)

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100208

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Centre feu vert, l'avis de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

65b368e58c0355000835f530

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[H] indique avoir « serré sa gauche pour laisser passer les vélos » ce qui correspond à un positionnement normal dans sa voie ' la témoin ne mentionne non plus aucun déport à gauche), mais en outre un

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61631528e03efc4516bd2e79

Appel

24 février 2012

24 février 2012

sans que son nom apparaisse, - condamner in solidum les sociétés FRANCE TELECOM, AGENCE FEP, PANOMARIC, SFR à lui verser les sommes de 8.102 euros au titre de la violation de son droit moral suite à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033762f1cb4f92a7954e29a

Appel

12 juin 2017

12 juin 2017

tarifaire 9406 et non de la position tarifaire 7308, que la procédure de redressement initiée par l'administration des douanes contre la demanderesse était justifiée et que la dette douanière qui lui

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939cf

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'intimée fait valoir au contraire que la prime de feu continu était certes un usage mais qu'elle a été intégrée dans le salaire de base des salariés concernés par le travail en feu continu ce qui est

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939d1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'intimée fait valoir au contraire que la prime de feu continu était certes un usage mais qu'elle a été intégrée dans le salaire de base des salariés concernés par le travail en feu continu ce qui est

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939d3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'intimée fait valoir au contraire que la prime de feu continu était certes un usage mais qu'elle a été intégrée dans le salaire de base des salariés concernés par le travail en feu continu ce qui est

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939d5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'intimée fait valoir au contraire que la prime de feu continu était certes un usage mais qu'elle a été intégrée dans le salaire de base des salariés concernés par le travail en feu continu ce qui est

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939d7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'intimée fait valoir au contraire que la prime de feu continu était certes un usage mais qu'elle a été intégrée dans le salaire de base des salariés concernés par le travail en feu continu ce qui est

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939d9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'intimée fait valoir au contraire que la prime de feu continu était certes un usage mais qu'elle a été intégrée dans le salaire de base des salariés concernés par le travail en feu continu ce qui est

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939db

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'intimée fait valoir au contraire que la prime de feu continu était certes un usage mais qu'elle a été intégrée dans le salaire de base des salariés concernés par le travail en feu continu ce qui est

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0910DEC004662999

Admin. suprême

10 septembre 2002

10 septembre 2002

Vu que celle-ci ne s’est pas arrêtée, quatre tirs de sommation ont été tirés en l’air et la personne concernée qui continuait de marcher vers la position a été tuée par arme à feu.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100994

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

à titre de propriétaire s'il est justifié d'une possession non équivoque et qu'est rapportée la preuve d'actes manifestant à l'encontre des coïndivisaires l'intention de se comporter en propriétaire exclusif

Source officielle
CC

cr

6137264dcd580146774247e3

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle