Codes de loi français

Article 1

Outre les définitions mentionnées au II et au II bis de l'article R. 554-41 du code de l'environnement, au sens du présent arrêté : - un réseau de distribution de gaz combustible par canalisations est un système d'alimentation en gaz desservant un même

Article CH 52

Toutes dispositions doivent être prises, tant à la construction que lors du montage, pour qu'en aucun point du circuit extérieur à l'appareil (réservoir et tuyauterie d'alimentation) la température du liquide ne dépasse 50 °C. § 3.

Article 19

Les équipements mis en place pour une durée limitée dans le temps afin d'assurer la continuité d'alimentation en cas d'incident ou de travaux doivent être réalisés avec des matériaux et des modes d'assemblage garantissant leur étanchéité.

Article T 43

L'emplacement des points d'alimentation et celui des appareils à alimenter sont à prévoir en conséquence.

Article 23

Il assiste et conseille les établissements et services dans la mise en œuvre du contrôle interne des processus de certification et d'alimentation des comptes individuels de retraite ainsi qu'en matière d'accompagnement des départs en retraite.

Article ANNEXE IV

plan de maîtrise sanitaire englobe les opérations de transport de l'aliment composé relevant de l'agrément vers les élevages de reproduction de l'espèce Gallus gallus ou de l'espèce Meleagris gallopavo lorsqu'elles sont assurées par le fabricant d'aliment

Article L111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 52

. – Les créanciers et débiteurs d'aliments dont la qualité est reconnue par une décision de justice peuvent consulter les éléments des listes mentionnées au I afférents à l'imposition de leur débiteur ou créancier, selon le cas, quelle que soit la direction

Article L234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 56

des articles L. 5143-4 et L. 5143-5 du code de la santé publique, ou des dispositions de l'article 5 du règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation d'aliments

Article L262-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 30

-En outre, il est subordonné à la condition que le foyer fasse valoir ses droits : 1° Aux créances d'aliments qui lui sont dues au titre des obligations instituées par les articles 203, 212, 214, 255, 342 et 371-2 du code civil ainsi qu'à la prestation

Article R314-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 01

qu'ils ne correspondent pas aux missions de l'établissement ou du service ; 6° Le coût des examens qui nécessitent le recours à un équipement matériel lourd au sens de l'article L. 6122-14 du code de la santé publique ; 7° Les dépenses d'alimentation

Article D2223-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 43

L'arrivée d'eau de la salle de préparation est munie d'un disconnecteur évitant les risques de pollution du réseau public d'alimentation en eau potable. Les siphons de sol sont munis de paniers démontables et désinfectables.

Article L1111-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 60

Sauf opposition du patient quant à l'accès du pharmacien à son dossier pharmaceutique et à l'alimentation de celui-ci, tout pharmacien d'officine est tenu d'alimenter le dossier pharmaceutique à l'occasion de la dispensation.

Article R613-23-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 24

L'autorisation prévoit, le cas échéant, que la conservation des armes, éléments et munitions ainsi que, le cas échéant, des systèmes d'alimentation mentionnés à l'article R. 613-3-1 incombe au donneur d'ordre.

Article Annexe 2

Tableau 3. ― Nombre d'alimentations de pointe DÉBIT HYDRAULIQUE NOMINAL QN NOMBRE D'ALIMENTATIONS DE POINTE QN 0,6 m³/j 1 0,6 ¸ QN 1,2 m³/j 2 1,2 ¸ QN 1,8 m³/j 3 QN ¹ 1,8 m³/j 4 Conditions de coupure de courant ou de panne technique

LEGIARTI000026833773

Dispositions relatives aux fabricants d'aliments : Les fabricants industriels d'aliments s'engagent à se référer au guide des bonnes pratiques de fabrication d'aliments composés pour animaux.

Article 221-II-1/26

Une attention toute particulière doit être accordée au mauvais fonctionnement des dispositifs suivants : . 1 un groupe générateur qui sert de source principale d'énergie électrique ; . 2 les sources d'alimentation en vapeur ; . 3 les dispositifs d'alimentation

Article ANNEXE art. 24

L'ensemble doit être mis à la terre, la résistance des prises de terre étant contrôlée régulièrement tous les six mois. b) Les systèmes d'alimentation de ces récipients doivent être disposés de façon à éviter tout emplissage par chute libre.

Article EC 12

Les câbles ou conducteurs d'alimentation et de commande sont classés C ca § 3.

Article 332-2.01

Dans le but de fiabiliser la détection des chutes à la mer, tout matériel électrique fixe composant un DAHMAS doit être alimenté en permanence par une source d'alimentation du navire.