sur le pourvoi formé par : - ROLLAND X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1996, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour filouterie

(MONIQUE) EPOUSE Y..., PREVENUS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN (4EME CHAMBRE) EN DATE DU 15 OCTOBRE 1975 QUI LES A CONDAMNES, POUR FILOUTERIE D'ALIMENTS ET DE BOISSONS RESPECTIVEMENT A SIX

l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROLLAND X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, Chambre correctionnelle, du 8 décembre 1994 qui, pour filouterie

MILLAN Ronald, contre l'arrêt rendu le 28 février 1994 par la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, qui l'a condamné, pour filouterie d'hôtel et filouterie d'aliments, en état de récidive légale

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1989 qui pour faux en écriture privée et usage, falsification de document administratif, filouterie

Il a été interpellé le 8 décembre 2024 par les services de police du département de Tarn-et-Garonne et placé en garde-à-vue le même jour, pour des faits de filouterie d’aliments.

Il a été interpellé le 8 décembre 2024 par les services de police du département de Tarn-et-Garonne et placé en garde-à-vue le même jour, pour des faits de filouterie d’aliments.

du 28 novembre 1985 pour vol et grivèlerie d'hôtel commis du 10 au 14 décembre 1984 ; - 2 ans d'emprisonnement prononcée par jugement du tribunal correctionnel d'Agen du 26 février 1986 pour vol, filouterie

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BARRY Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 16 juin 1994 qui, pour filouterie

GRIVELERIE ; QUE D'AILLEURS, SUR CE POINT, LA COUR AVAIT ETE SAISIE DE CONCLUSIONS EXPRESSES AUXQUELLES ELLE S'ETAIT ABSTENUE DE REPONDRE ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE LES DELITS DE FILOUTERIE

Albert, contre l'arrêt de la cour d'assises du CHER, en date du 9 novembre 1992, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour vols avec port d'arme en récidive, vols en récidive et filouterie

Suzanne : non coupable de FILOUTERIE D'ALIMENT OU DE BOISSON, faits commis le 15 / 08 / 04, à Boulogne-Billancourt, infraction prévue par l'article 313-5 AL. 1 1 du Code pénal et réprimée par l'article

La décision attaquée mentionne également que le requérant a été mis en cause, en qualité d'auteur, entre 2014 et 2019 pour des faits de vol en réunion, des faits de filouteries d'aliment ou de boisson,

les circonstances de l'espèce que ne l'avait fait le tribunal dont elle confirmait le jugement, la cour d'appel a violé les dispositions susvisées ; "alors que, d'autre part, la grivèlerie ou filouterie

Thierry Jean Michel coupable de FILOUTERIE D'ALIMENT OU DE BOISSON, 7 juin 2005, à VERETZ (37), NATINF 000078, infraction prévue par l'article 313-5 AL. 1 1 du Code pénal et réprimée par l'article 313

Il est par ailleurs constant que l'intéressé a été, ensuite, uniquement poursuivi pour des faits de filouterie d'aliments.

Le 26 août 2023, il a été interpellé par les services de police de Mâcon pour des faits de filouterie d'aliments et de violences volontaires aggravées.

leurs éléments de catégorie 1 ou 4 et vol à l’étalage, en 2007 pour des faits d’usage et de revente de stupéfiants et d’autres infractions à la législation des stupéfiants, en 2015 pour des faits de filouterie