Codes de loi français

Article 7

I de l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite, une prolongation exceptionnelle de détachement dans le même emploi peut lui être accordée, sur sa demande, pour une période de deux ans maximum.

Article 35

ans.

Article 33

Le délai de prescription de la demande en paiement des allocations est de deux ans suivant la date d'inscription comme demandeur d'emploi.

Article 5

La licence sportive, catégorie Motocyclisme, n'est renouvelée que sur présentation d'une licence délivrée depuis moins de deux ans.

Article 8

Un bilan sera établi à l'issue de deux ans d'application du présent texte et soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.

Article 33

Le délai de prescription de la demande en paiement des allocations est de deux ans suivant la date d'inscription comme demandeur d'emploi.

Article 10

La durée minimale de maintien dans le premier emploi du grade de capitaine de police est fixée à deux ans de services effectifs.

Article R161-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 77

Le nombre minimum d'enfants mentionnés au 3° de l'article L. 161-1 est de deux, et leur âge limite de quatorze ans.

Article L5441-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 22 > 75

Le fait pour un promoteur, soit dans le délai de deux mois précédant l'essai clinique, soit lorsqu'une modification substantielle de l'essai intervient, de ne pas transmettre à l'agence les informations réglementairement prescrites et relatives à l'expérimentation

Article 3

La durée du temps passé dans les quatre premiers échelons est d'un an six mois ; elle est de deux ans pour le cinquième échelon et de trois ans pour les sixième et septième échelons.

Article 12

Les pharmaciens résidents justifiant au moment de leur première nomination de trois ans de pratique professionnelle attestée par une inscription au tableau de l'ordre des pharmaciens, sous réserve des dispositions de l'article 541 du code de la santé

Article 2

La durée moyenne du temps normalement passé dans chaque échelon est fixée à trois ans. Ce délai peut être réduit à deux ans pour les agents les mieux notés.

Article R6152-539-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 37 > 94

Sous réserve des dispositions de l'article R. 6152-539-2, les assistants associés sont recrutés pour une période initiale soit d'un an, soit de deux ans renouvelable par période d'un an, sans que la période totale d'exercice des fonctions en qualité d'assistant

Article L121-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 92

Les conseillers d'Etat en service extraordinaire sont nommés pour une durée de cinq ans non renouvelable avant l'expiration d'un délai de deux ans.

Article 7

La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an dans le 1er échelon, un an six mois dans les 2e et 3e échelons, deux ans six mois dans le 4e échelon, trois ans dans les 5e, 6e et 7e échelons, trois ans

Article 12

L'ancienneté requise dans les différents échelons pour accéder à l'échelon supérieur est fixée ainsi qu'il suit : Un an dans le premier échelon ; Deux ans dans le deuxième et le troisième échelon ; Trois ans dans les quatrième, cinquième, sixième et septième

Article 10

échelon : ― à partir d'un an 8e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 7e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 4e échelon : ― à partir de deux ans 7e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de deux

Article 5

de 1re classe Echelon Ancienneté d'échelon 9e échelon 1er Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans 10e échelon 1er Moitié de l'ancienneté acquise majorée d'un an 11e échelon 2e Ancienneté acquise dans la limite

Article 12

Les élèves officiers admis au titre de l'article 3 suivent une scolarité de deux ans à l'école d'application du service de l'énergie opérationnelle.