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13 986 résultats pour « fournisseur de ciments et granulats nécessaires à la fabrication du béton »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 9

—

Pour chacun des sites de fabrication de la version considérée : - le volume de production de ladite version sur le site de fabrication, sur les six derniers mois ; - tout document justifiant de la réalité et de l'exactitude du volume de production susmentionné

Article R10-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 10

Code des postes et des communications électroniques

. – Les données mentionnées aux I et II du présent article ne peuvent être conservées que si elles sont nécessaires à la facturation et au paiement des services rendus.

Article R153-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

Code forestier (nouveau)

Les fournisseurs de matériels forestiers de reproduction sont tenus de déclarer leur activité lors de la création de l'entreprise au préfet de la région où se trouve son siège social.

Article L111-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 95

Code de l'énergie

Est punie de l'amende prévue aux articles L. 111-81 et L. 111-82 toute déclaration frauduleuse faite par un fournisseur ou par un tiers en vue d'obtenir les données mentionnées aux articles L. 111-75 et L. 111-78.

Article L451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 59

Code de l'énergie

gestion des réseaux le permettent et sous réserve du respect des obligations de service public des gestionnaires des réseaux de distribution et de transport de gaz naturel concernés, un accès aux capacités de stockage en conduite est garanti aux fournisseurs

Article 11 B

—

Fabrication de produits frais. : 2 : 1 : 0,9 : : : 6. Fabrication des fromages : : : : : : : pâtes molles et pâtes persillées. : 7 : 3,5 : 0,9 : : : 7.

Article R2339-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 81

Code de la défense

personnel et de contrôle interne nécessaires à la correction des carences ou des défaillances constatées.

Article 29

—

Le redevable fournisseur constate l'accise sur ses fournitures dans les conditions suivantes :

Article 3

—

TECHNICIEN(NE) TECHNICIEN(NE) Lancer et piloter une fabrication de produits en thermoplastique sur des lignes de production automatisées.

Article 1

—

Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications provenant du personnel ouvrier sous statut du ministère de la défense, qui recevaient dans leur ancienne situation une rémunération globale supérieure à celle qui résulte de leur classement dans l'un

Article 164 AS

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 15

Code général des impôts, annexe IV

Toute installation, tout enlèvement et réparation des machines et matériels doivent faire l'objet d'un certificat d'intervention de la part du fournisseur.

Article L2339-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 62

Code de la défense

Cette mise en demeure est notifiée à l'exportateur ou au fournisseur.

Article R20-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

Code des postes et des communications électroniques

I. – Le contrôle interne de la fabrication est la procédure d'évaluation de la conformité par laquelle le fabricant assure qu'il remplit les obligations définies aux II à IV et déclare, sous sa seule responsabilité, que les équipements radioélectriques

Article L2339-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 62

Code de la défense

Est punie d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 7 500 € toute personne titulaire de l'une des autorisations de fabrication ou de commerce mentionnées à l'article L. 2332-1 qui : 1° Ne tient pas à jour le registre spécial dans lequel sont

Article 13

—

réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validées les conventions relatives à l'accès aux réseaux conclues entre les gestionnaires de réseaux de distribution mentionnés à l'article L. 111-52 du code de l'énergie et les fournisseurs

Article Annexe

—

Il peut se rapprocher de fonctions connexes (méthodes, achats) lorsque son expertise technique s'avère nécessaire. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article L311-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 33

Code de l'énergie

valeur de certification de l'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie primaire données aux fins de démontrer aux clients finals la part ou la quantité d'énergie produite à partir de ces sources que contient l'offre globale d'un fournisseur

Article L224-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 57

Code de la consommation

Les dispositions du présent article sont applicables à tout fournisseur de services de communications électroniques proposant au consommateur, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, un service après-vente, un service d'assistance technique ou

Article D124-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 65

Code de l'énergie

Le fournisseur d'électricité ou de gaz naturel précise de manière claire et intelligible la nature des informations susceptibles de lui être transmises par les gestionnaires de réseaux pour la mise en œuvre de l'offre de transmission des données prévue

Article L441-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Code de commerce

Le fournisseur dispose d'un délai raisonnable pour vérifier et, le cas échéant, contester la réalité du grief correspondant.

Page 17 · 13 986 résultats

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