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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
73 854 résultats pour « gêne occasionnée par la présence de racines à l'intérieur d'un puits et défaut d'élagage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L161-9-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 67
Lorsqu'une personne bénéficie, successivement et sans interruption d'un congé parental d'éducation ou de la prestation prévue au 3° de l'article L. 531-1 et d'un congé de présence parentale ou de l'allocation journalière de présence parentale, ou inversement
Article R7227-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 29
frais supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par l'exercice de ces mandats et, d'autre part, au remboursement des frais de transport engagés à cette occasion.
Article R4138-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20
arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur ; 2° En dehors d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer, ou de la Nouvelle-Calédonie, dans lequel il était domicilié avant son départ ; 3° Dans un département ou une collectivité
Article L351-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 51 > 99
que de besoin, d'un représentant de la collectivité territoriale compétente.
Article A4241-53-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92
Les bateaux peuvent naviguer à la même hauteur si l'espace disponible le permet sans gêne ou danger pour la navigation. 2.
Article Annexe
La livraison de chlore doit être effectuée en présence d'un responsable de la piscine.
Article L515-45-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 88
d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent soumises à autorisation environnementale à la prise en charge par l'exploitant de l'acquisition, de l'installation, de la mise en service et de la maintenance d'équipements destinés à compenser la gêne
Article 10-1
L'architecte ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui est légalement établi dans l'un de ces Etats peut exercer la profession d'architecte en France de façon temporaire
Article 5
L'aide est versée, à échéance de chaque période trimestrielle, sur la base d'une attestation de l'employeur justifiant la présence du salarié.
Article R1412-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 43
A défaut, un tirage au sort est organisé parmi les autorités auxquelles il reste à désigner ou proposer un nombre impair de membres.
Article R4511-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 02
Dans tous les cas où elles conduisent à dépasser la durée hebdomadaire du travail prévue par l'article L. 3121-27 du code du travail ou la durée de présence équivalente, les heures de prolongation prévues par l'article D. 4511-3 sont rémunérées au tarif
Article B (4)
Cultures mères faisant l'objet d'un contrôle officiel régulier en végétation et n'ayant pas révélé la présence, et matériel indexé certifié indemne de : - Feu bactérien des rosacées (Erwinia amylovora).
Article Annexe II : Tableau n° 62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
respiratoires (toux, dyspnée) et/ou des signes généraux ; - des signes radiographiques et/ou tomodensitométriques compatibles, lorsqu'ils existent ; - une diminution de la DLCO ou une hypoxie d'effort ; - des signes immunologiques significatifs : présence
Article R1222-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 52
Chaque équipe qui effectue les prélèvements de sang total en site fixe ou mobile comprend, outre la présence d'une personne mentionnée au II de l'article R. 1222-17 : II.
Article 26
Le personnel en escale occasionnelle peut se voir délivrer un titre temporaire si la durée de l'escale le justifie.
Article R213-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 23
Ils sont choisis à l'intérieur ou à l'extérieur du comité. Le président peut, en fonction de l'ordre du jour, appeler à participer à la délibération du comité, avec voix consultative, toute personne compétente dont il juge la présence utile.
Article B
Toutes origines (2) Ex 06.01 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur. Réunion.
Article L342-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 83
L'indemnité est fixée, à défaut d'accord amiable, par le juge de l'expropriation, d'après : 1° La consistance des biens à la date de la décision instituant la servitude en fonction des atteintes portées à leur utilisation habituelle et des modifications
Article L3132-25-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 34
Pour l'application de l'article L. 3132-20, à défaut d'accord collectif applicable, l'employeur demande chaque année à tout salarié qui travaille le dimanche s'il souhaite bénéficier d'une priorité pour occuper ou reprendre un emploi ressortissant à sa
Article 8
Un même ouvrage ne peut être parcouru par plus d'un courant d'air principal. 4. Les ventilateurs mécaniques ne doivent pas faire obstacle à la circulation du personnel. 5.
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