Article B (4)

. ESPÈCES CONDITIONS CONSTATATION D.O.M. Rosacées fruitières à noyaux ou à pépins (genres pyrus, malus, prunus rubus, ribes, cerasus) Matériel de multiplication : graines, plants, plantes, greffons. Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à A.T.I. pour la C.E.E. exclusivement. Quarantaine d'un an à l'arrivée sur une parcelle portée à la connaissance du S.P.V. Rosacées ornementales des genres : Cotoneaster, Crataegus Chaenomeles, Cydonia, Pyracantha, Sorbus et Stranvaesia interdites, ainsi que les poiriers des variétés Passe-Crassane et Durondeau. Végétaux en dormance exempts de feuilles, de fleurs et de fruits. Racines nues, soigneusement lavées et débarrassées de terre. Traitement insecticide et fongicide par trempage. Absence de parties malades ou colonisées par des ravageurs. Cultures mères faisant l'objet d'un contrôle officiel régulier en végétation et n'ayant pas révélé la présence, et matériel indexé certifié indemne de : - Feu bactérien des rosacées (Erwinia amylovora). Dépérissement bactérien, Virus de la Sharka, et autres viroses, bactérioses et mycoplasmoses dans les conditions prévues à l'annexe VI. - Attaques de champignons vasculaires ou souterrains : Pouridiés à Armillaria ou Rosellinia, Phytophthora spp., Fusarium spp., Rhizoctoria spp., Eutypia spp.). - Tout nématode dangereux, en particulier des genres : Ditylenchus spp., Pratylenchus spp., Wyphinema spp. ; - Pou de San José (Quadraspidiotus perniciosus) dans les conditions prévues à l'annexe VI de la législation générale ; - Toute forme animale vivante des bois (Zeuzères, Sésies, Scolytes, Xylébores), des racines (ottiorhynques, nématodes), ou parties aériennes (cochenilles, pucerons, psylles, diptères, lépidoptères...). Réunion. Rosacées fruitières à noyaux ou à pépins : fruits frais. Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. Certaines provenances interdites (voir annexe V et annexe V B : Toutes espèces de fruits et baies fraîches, agrumes). Provenance de zones indemnes de mouches des fruits (genres Anastrepha, Ceratitis, Dacus, Zygodacus). Fruits indemnes de ravageurs (mouche des fruits. Carpocapses, tordeuses de la pelure, pontes et larves de mineuses). Réunion. Rosiers: plants. Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I., interdiction d'Afrique du Sud. Plants racines nues soigneusement lavés, exempts de toute trace de terre, et jeunes (maximum 2 ans). Végétaux en dormance exempts de feuilles, fleurs et fruits. Absence de parties malades, ou colonisées par des ravageurs. Traitement insecticide + fongicide par trempage eu départ. Provenance de zones certifiées indemnes de Pou de San José, des Virus Rose Streak (Smithis Rosa Virus no 4) et Rose Wilt (Smithis Rosa Virus no 3). Matériel certifié indemne de viroses du rosier et de tout ravageur vivent (cochenilles, aleurodes, pucerons, thrips). Réunion. Semences fourragères. Traitement insecticide (méthomyl, malathion, pyréthrinoïde) + fongicide systémique des semences (produit à base de triadiménol ou de flutriafol, ou de contact). Traitement mentionné en clair sur les emballages individuels. Semences certifiées. Réunion. Semences et graines : toutes espèces fruitières, légumières, florales, ornementales, forestières, ne faisant pas l'objet d'interdiction d'importation dans les annexes V et V B ni de conditions restrictives particulières dans les annexes VI et VI B. Absence de terre. Traitement insecticide (méthomyl ou malathion) et fongicide (thirame ou captane) avant expédition. Le traitement doit être mentionné en clair sur les emballages individuels. Graines sélectionnées. Cultures mères des semences et semences certifiées exemptes de toute virose, bactériose, mycoplasmose, maladie fongique nuisible. Absence de parasites animaux. Réunion. Soja (Glycine spp.): graines destinées à l'ensemencement. Originaires d'Asie (sauf Arabie), Brésil, Canada, Europe, Malawi, Maroc, Rhodésie, Afrique du Sud, USA, URSS (1, 2). Traitement insecticide et fongicide avant expédition (2). Absence d'insectes vivants (2). Semences certifiées indemnes de (1, 2) : - Heterodera glycines ; - Corynebacterium flaccumfasciens ; - Pseudomonas tabaci ; - Peronospora manshurica ; - Phacospora pachyrhizi ; - Phytophthora megasperma F. sp. Glycinea ; - Tobacco Ring Spot Virus ; - Tobacco Streak Virus ; - Cuscute. Mise en quarantaine (1). (1) Guadeloupe. Guyane, Martinique. (2) Réunion. Soja (Glycine spp.) : graines destinées à l'ensemencement. Originaires des autres pays (1, 2). Traitement insecticide et fongicide avant expédition (1, 2). Absence d'insectes vivants (2). Semences certifiées indemnes de (1, 2) : - Heterodera glycines ; - Corynebacterium flaccumfasciens ; - Pseudomonas tabaci ; - Peronospora manshurica ; - Phytophthora pachyrhizi ; - Tobacco Streak Virus. (1) Guadeloupe. Guyane, Martinique. (2) Réunion. Solanées, sauf pomme de terre, piment, poivron. Tomates, aubergines : semences. Importation hors C.E.E. soumise à A.T.I. (2). Traitement insecticide et fongicide systémique (de préférence triazole) avant expédition. - Provenances Afrique du Sud et Madagascar interdites. Cultures mères des semences et semences certifiées indemnes de : - Clavibacter michiganensis spp. michiganensis, Xanthomonas campestris pv Vesicatoria, Pseudomonas solanacearum et autres bactérioses nuisibles (1. 2). - Tomato Bunchy Top Virus ; - Tomato Black Ring Virus ; - Arabis Mosaïc Virus ; - Tomato Leaf Curl Virus ; - Tobacco Streak Virus ; - Tomato Spotted Wilt Virus et autres viroses nuisibles (1, 2) ; - Stolbur (2) ; - Phytophthora capsici et Phytophthora infestans (2). (1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion. Son de céréales. Fumigation à la station Mallet avant expédition, sous contrôle du service de la protection des végétaux du pays expéditeur. Réunion. Sorgho (Sorghum spp.) et hybrides (sauf sorghum halepense) : graines destinées à l'ensemencement. Dérogations è l'interdiction d'importer soumises à A.T.I. (2). Semences traitées insecticides + fongicides avant expédition (2). Cultures mères des semences et semences.certifiées indemnes de : - Sclerospora macrospora (1, 2) ; - Sclerospora phillipinensis (1, 2); - Pernosclerospora saccharii (1, 2) ; - Viroses des graminées (2). (1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion. Spatiphyllum : semences, vitroplants ou bulbes.. Voir annexe VI B Anthuriums. Voir annexe VI B Anthuriums Réunion. Tabac (Nicotiana tabaccum) : feuilles sèches. Tabac (Nicotiana tabacum) : semences. Feuilles séchées indemnes de mildiou du tabac et d'insectes. Origine stricte France métropolitaine. Traitement de semences antimildiou réalisé au départ. Semences certifiées indemnes de toute bactériose ou virose nuisible aux solanées. Réunion. Thé : feuilles sèches. Provenance Madegascar interdite. Pays de production indemne d'Exobasidium vexans. Réunion. Tomates : fruits. Importations hors C.E.E. soumise à A.T.I. Fruits indemnes de symptômes d'attaques de bactéries et champignons. Provenance Amérique du Sud, Madagascar,Inde, Kenya, Maroc, Chine, Australie interdites ainsi que tous les pays à l'Est du 60° parallèle ou sévit Dacus dorsalis. Fruits certifiés indemnes de mouches des fruits. Réunion. Tourteaux. Fumigation si nécessaire. Indemnes de parasites des denrées stockées. Réunion. Vigne : matériel végétatif de multiplication (boutures non racinées et greffons, plants de vigne racinés ou greffés). Dérogations é l'interdiction d'importer soumises à A.T.I. (2). Importation en provenance strictement de la C.E.E. (1. 2). Quarantaine d'un an à l'arrivée, dans une parcelle portée à la connaissance du S.P.V. (2). Végétaux en dormance, exempts de feuilles, fleurs et fruits (2). Racines nues soigneusement lavées et débarrassées de terre. Absence de parties malades ou coloniées par des ravageurs (2). Traitement insecticide + fongicide avant expédition (1, 2). Les cultures mères font l'objet de contrôles périodiques en végétation au moins une fois tous les trois mois et d'une protection insecticide suivie. - Cultures mères et matériel certifiés indemnes de : Erwinia vitivora, maladie de Pierce (Xylella fastidiosa) et autres bactérioses ; - Court noue, enroulement, flavescence dorée et autres viroses et mycoplasmoses de la vigne ; Eutypiose, Esca, pourridiés ; - Insectes piqueurs : cicadelles, pucerons, thrips, pucerons phylloxera (1, 2). (1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion. Vigne : semences. Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à A.T.I. Pépins secs non germés exclusivement. Traitement insecticide + fongicide réalisé avant expédition. Mêmes conditions que ci-dessus. Réunion. A T.l.: Autorisation technique d'importation. Elle devra être obtenue préalablement à l'importation (validité : six mois).