ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS A. - Epreuve d'admissibilité Première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe du CAPES de documentation (coefficient 1).

Article 5

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aux épreuves du concours considéré.

Article 2

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Les concours externes mentionnés à l'article 1er comprennent trois épreuves écrites d'admissibilité et trois épreuves orales d'admission. Ces épreuves sont obligatoires.

Article 9

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Les trois concours mentionnés à l'article 7, dont les épreuves peuvent être communes, comportent une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission :

Article Annexe I

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A. ― Epreuves d'admissibilité 1° Epreuve de maîtrise de savoirs académiques.

Article Annexe 2

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Epreuve de tir (20 points) -un tir de 5 cartouches : 10 points (2 points par impact dans la silhouette) ; Epreuves d'admission 1.

Article 1

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Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : 4 heures ; coefficient 4) : Epreuve n° 2 (durée : 5 heures ; coefficient 5) : 2.

Article Annexe

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CONCOURS GÉNÉRAL DES LYCÉES : LISTE DES DISCIPLINES, NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES 1. Classes de première 2.

Article 25

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. - Le I s'applique aux biens dont la transmission résulte d'une restitution prononcée à compter du 22 juillet 2023.

Article 1

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Dans la limite des crédits ouverts au titre de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, les indemnités peuvent être attribuées au président, au vice-président et aux membres

Article 1269

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 23

Code de procédure civile

La même règle est applicable à la liquidation des fruits lorsqu'il y a lieu à leur restitution.

Article D1611-32-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 15

Code général des collectivités territoriales

recettes encaissées à tort comprend : 1° Le remboursement des montants encaissés selon les modalités définies pour chaque prestation par le contrat ou la réglementation qui lui est applicable ; 2° Le reversement des excédents de versement ; 3° La restitution

Article L115-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 08

Code du patrimoine

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application de la présente section, y compris les conditions dans lesquelles est réalisée l'identification des restes humains et les modalités et les délais de restitution des restes humains à l'Etat

Article L224-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 57

Code de la consommation

Les informations sur les conditions et procédures de résiliation des services et, le cas échéant, de restitution du matériel, sont communiquées au consommateur de manière directe, facilement accessible et sans qu'il soit besoin pour le consommateur de

Article 352

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 53

Code civil

Si les parents ont demandé la restitution de l'enfant dont la filiation est établie, ce dernier ne peut faire l'objet d'un placement tant qu'il n'a pas été statué sur le bien-fondé de cette demande à la requête de la partie la plus diligente.

Article 4

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L'examen professionnel pour l'avancement au grade de chef technicien forestier comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. A. - Epreuve d'admissibilité

Article 8

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Lorsque pour une classe les épreuves ont été organisées en deux groupes, les évaluations des épreuves du premier groupe ne sont pas prises en compte pour les évaluations des épreuves du second groupe.

Article Annexe II-b

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Mode Durée Mode Durée Mode E1- Épreuve scientifique 3 Sous-épreuve E 11 : Mathématiques U11 1,5 CCF Ponctuel écrit 1 h CCF Sous-épreuve E 12 : Sciences physiques et chimiques U12 1,5 CCF Ponctuel pratique

Article 1

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L'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat prévu à l'article 5-3 du décret du 30 mai 2005 susvisé comprend une épreuve d'admissibilité et une épreuve orale d'admission obligatoires et une épreuve facultative de

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