[W] a été engagé le 25 février 2008 en qualité de chef d'équipe - chef de site par la société ISS Abilis propreté devenue ISS propreté ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 27 avril 2009

du rachis. » Par requête reçue le 29 janvier 2025 par le greffe, M.

, été engagée par la caisse primaire d'assurance maladie de Tours, gérant un centre de réadaptation fonctionnelle, aux droits de laquelle se trouve l'UGECAM du Centre, en qualité de médecin à temps partiel

avocat au barreau de Marseille, agissant en qualité de mandataire de la société Henry Blue Spencer's, s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 15 juin 1995 et que, par mémoire adressé au greffe

X..., au service de la société Alsa depuis le 1er février 1989 en qualité de chef de rayon cuisine, a été licencié le 28 décembre 1993 pour faute grave ; qu'estimant cette mesure abusive, il a saisi la

[C], partie civile, a déposé au greffe de la chambre de l'instruction une requête en rectification d'erreurs matérielles et difficulté d'exécution relative à une décision précédente ayant confirmé une

détournements de fonds publics, complicité d'abus de confiance, complicité d'escroqueries, recels d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée partielle

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Gilbert X..., engagé le 24 octobre 1994 comme comptable par la société Zeigler France, a été licencié pour faute grave

X... a été victime, le 28 avril 1959, d'un accident du travail ayant entraîné une plaie de la main droite qui a donné lieu à une greffe secondaire cutanée ; que le taux de l'incapacité permanente partielle

Le rapport d’expertise a été reçu au greffe le 11 décembre 2025. L’affaire a été retenue à l’audience du 13 février 2026.

Z... a été en congé-maladie, la cour d'appel s'est bornée à émettre l'hypothèse que les coordonnées des clients devaient être répertoriées parallèlement au sein de l'entreprise et à affirmer sans autre

déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 137, 138, 176, 211, 591 et 593 du d Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué déboute Marc X... de sa demande de mainlevée partielle

[M] fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif de prononcer la caducité de l'appel qu'il avait interjeté le 29 novembre 2017, alors « que le droit à un procès équitable exclut l'application immédiate

demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à temps partiel

moyen, que le contrat de travail saisonnier peut s'exécuter sur deux périodes distinctes de l'année; que le principe du recours au contrat saisonnier de 1994 entièrement exécuté et celui de 1995 partiellement

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

dès lors, la cour d'appel ne pouvait sans se contredire d'une part, ordonner une expertise pour déterminer la durée de l'incapacité temporaire de travail et rechercher si elle avait été totale ou partielle

, sur sa demande, trois jours par semaine ; qu'en janvier 1995, l'association l'a affectée partiellement dans un établissement situé à Castres, dépendant de la même résidence administrative, et a réparti

V... et A... ont été licenciés pour faute grave. 5. Le 21 novembre 2013, MM. Y..., I... D..., G..., L..., R... et W...

» ; la notion de « remise » au greffe n'exclut pas que l'acte lui parvienne par lettre recommandée avec accusé de réception, tel étant d'ailleurs le sens de la précision apportée par le