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49 749 résultats pour « groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une nation déterminée »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L815-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 42

Code de la sécurité sociale

Dans les conditions prévues au présent chapitre, toute personne résidant sur le territoire métropolitain ou dans une collectivité mentionnée à l'article L. 751-1, titulaire d'un avantage viager servi au titre de l'assurance invalidité ou de vieillesse

Article D112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 45

Code pénitentiaire

Il a pour missions de rechercher, collecter, exploiter, analyser et diffuser les informations et renseignements relatifs à la défense et à la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation mentionnés par les dispositions de l'article R. 811-2 du code

Article R653-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 04

Code de la sécurité sociale

Les dispositions des sections 2, 3 et 4 du présent chapitre ne s'appliquent pas si le décès ou l'invalidité trouvent leur origine dans des faits de guerre.

Article D331-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 78 > 20

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

La carte du combattant ouvre droit, sans autre condition à la délivrance du titre de reconnaissance de la Nation.

Article 17

—

Dans toutes les dispositions réglementaires, les mots : " Nations unies " sont remplacés par les mots : " Nations Unies ". A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 août 2000 Art.

Article R356-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 21

Code des assurances

, y compris celles effectuées avec une personne physique ayant des liens étroits avec une entreprise du groupe.

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 27

Code de l'éducation

Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République.

Article L921-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 42

Code rural (nouveau)

Ces autorisations ont pour objet de permettre à une personne physique ou morale pour un navire déterminé, d'exercer ces activités pendant des périodes, dans des zones, pour des espèces ou groupe d'espèces et, le cas échéant, avec des engins et pour des

Article 144

—

Un arrêté du chef de groupe de territoires, de territoire non groupé ou sous tutelle, pris après avis du comité technique consultatif, détermine les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d'installer et d'approvisionner en

Article 350 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 35

Code général des impôts, annexe III

Les fonctionnaires mentionnés au premier alinéa du I peuvent exercer les attributions que ces dispositions leur confèrent à l'égard des personnes physiques ou morales ou groupements de personne de droit ou de fait qui ont déposé ou auraient dû déposer

Article ANNEXE II

—

Renseignements relatifs à la personne - mariage ou du pacte civil de solidarité ; 1.3. Déclaration d'insaisissabilité. - copie du diplôme ou titre mentionné à l'article 1er du décret n° 98-246 du 2 avril 1998 susvisé ; 1.4.3.

Article L1111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 26

Code de la défense

La stratégie de sécurité nationale a pour objet d'identifier l'ensemble des menaces et des risques susceptibles d'affecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, l'intégrité du territoire et la permanence des

Article 223 WT bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 41

Code général des impôts

montant égal à la part attribuable au groupe d'entreprises multinationales ou au groupe national du résultat qualifié de l'entité d'investissement ou de l'entité d'investissement d'assurance.

Article R1418-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 62 > 08

Code de la santé publique

d'experts nommés par le directeur général qui détermine l'étendue et la durée de leur mission.

Article L311-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 40

Code des assurances

la sécurité sociale, et des catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'organisme ou du groupe, y compris les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle

Article 223 B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 97

Code général des impôts

égal ou supérieur à ce même ratio déterminé au niveau du groupe consolidé auquel les sociétés membres du groupe appartiennent.

Article 3

—

Les déchets autorisés dans une installation de stockage de déchets non dangereux sont les déchets non dangereux ultimes, quelle que soit leur origine, notamment provenant des ménages ou des entreprises.

Article R352-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 45

Code des assurances

Les entreprises d'assurance ou de réassurance examinent, au moins une fois par an, les origines et les causes des profits et pertes enregistrés par chacune de leurs unités opérationnelles majeures.

Article 8

—

Les montants bruts pour la correction des épreuves écrites d'examens ou de concours sont déterminés par groupe, en fonction du niveau de technicité, ainsi qu'il suit : GROUPE MONTANT BRUT 1 5,40 € 2 3,15 € 3 2,80 € 4 1,40

Article 4

—

La commission peut constituer sur des sujets qu'elle détermine des groupes de travail.

Page 17 · 49 749 résultats

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