Article R653-24 · Code de la sécurité sociale — CodexAI

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Article R653-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 04

Code de la sécurité sociale

En vigueurDepuis le 8 juillet 2019

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Texte de l'article

Les dispositions des sections 2, 3 et 4 du présent chapitre ne s'appliquent pas si le décès ou l'invalidité trouvent leur origine dans des faits de guerre.

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