. - Frais de séjour (hébergement, repas), Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. C. - Frais divers , Art. 12, Sct. III. - Missions à l'étranger et outre-mer , Sct. A. - Transport, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct.

Article R314-186-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de l'action sociale et des familles

résident sur une semaine type ; 9° Le type d'alimentation du résident ; 10° Le sexe et la date de naissance du résident ; 11° Le décès éventuel du résident, depuis la dernière évaluation de la perte d'autonomie et des besoins de soins des personnes hébergées

Article L411-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 34

Code rural (nouveau)

Le preneur peut héberger, dans les bâtiments d'habitation loués, ses ascendants, descendants, frères et soeurs, ainsi que leurs conjoints ou les partenaires avec lesquels ils sont liés par un pacte civil de solidarité.

LEGIARTI000031817923

—

les modalités prévues par un cahier des charges fixé par arrêté ; Article 3 Le gestionnaire de l'établissement s'engage à accueillir personnes, conformément à la capacité autorisée par arrêté préfectoral en date du et à faire signer aux personnes hébergées

LEGIARTI000050802675

—

portuaire 52.29A Messagerie, fret express 52.29B Affrètement et organisation des transports 53.10Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel 53.20Z Autres activités de poste et de courrier 55.10Z Hôtels et hébergement

Article L533-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 66

Code monétaire et financier

algorithmique caractérisée à la fois par : a) Une infrastructure destinée à minimiser les latences informatiques et les autres types de latence, y compris au moins un des systèmes suivants permettant l'insertion d'ordres algorithmiques : colocalisation, hébergement

Article R133-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 01

Code du tourisme

A ces fins, elles doivent : a) Offrir des hébergements touristiques de nature et de catégories variées ; b) Pour tous les publics et pendant les périodes touristiques, offrir des créations et animations culturelles, faciliter les activités physiques

Article L174-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 84 > 24

Code de la sécurité sociale

Ce forfait n'est pas pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale, sauf dans le cas des enfants et adolescents handicapés hébergés dans des établissements d'éducation spéciale ou professionnelle, des victimes d'accidents du travail

Article R122-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 18

Code de l'urbanisme

existants avec leurs conditions de fréquentation, ainsi que les principales caractéristiques de l'économie locale ; 2° Les caractéristiques principales du projet et, notamment, de la demande à satisfaire, des modes d'exploitation et de promotion des hébergements

Article R314-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 01

Code de l'action sociale et des familles

aux missions de l'établissement ou du service ; 6° Le coût des examens qui nécessitent le recours à un équipement matériel lourd au sens de l'article L. 6122-14 du code de la santé publique ; 7° Les dépenses d'alimentation des personnes hébergées

Article Annexe

—

Restauration, hébergement, maintenance, entretien des locaux et installation, accueil des personnels et usagers. 20 DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES dans au moins un établissement figurant sur les listes prévues à l'article 2 du décret

Article Annexe II

—

Organisation, gouvernance et moyens Le centre est implanté dans un établissement public de santé de la région et peut comporter plusieurs unités hébergées par d'autres établissements de santé de la région.

Article 2

—

ce I, qui relèvent de l'objectif de dépenses mentionné au I de l'article L. 314-3 du même code ; 3° Des établissements et services mentionnés au 9° du I de l'article L. 312-1 du même code ; 4° Des établissements organisant un accueil de jour sans hébergement

Article Annexe II

—

Article 4 Si la personne accueillie souhaite être hébergée avec ses enfants mineurs, l'association doit s'assurer qu'elle est bien titulaire de l'autorité parentale et qu'elle ou un membre de la famille, ou à défaut le conseil départemental de son lieu

Article 2

—

Ce plan inclut les mesures complémentaires destinées à répondre aux besoins en hébergement des personnes et familles relevant du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement, conformément aux articles L. 312-

Article 2

—

de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du majeur jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans ; -l'accueil en hébergement

Article 3

—

l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes ; - l'accueil en hébergement

Article R511-34-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 41

Code de la sécurité intérieure

Par dérogation, le chien de patrouille peut être hébergé par un maître-chien de police municipale, dans les conditions prévues par une convention conclue entre le maître-chien de police municipale et la commune ou l'établissement public de coopération

Article 1407 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 96

Code général des impôts

proximité du lieu où elles exercent leur activité professionnelle, les personnes contraintes de résider dans un lieu distinct de celui de leur habitation principale ; 2° Pour le logement qui constituait leur résidence principale avant qu'elles soient hébergées

Article R851-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 58

Code de la sécurité sociale

I. – La convention prévue au I de l'article L. 851-1 est conclue, sur la base d'une année civile, entre l'organisme et le préfet du département où sont situés les hébergements.

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