[G], expert judiciaire, récapitulant, pour chaque mois, à partir des données extraites de la carte de conducteur de l'intéressé, le nombre d'heures ''conduite - travail - dispo'', d'une part, et les heures

n'est pas travailleur de nuit au sens de la convention collective peut, soit effectuer des heures de travail de nuit de manière habituelle si les heures de nuit sont incluses dans son horaire de travail

nouveau système d'organisation induit par ce regroupement d'activités et de ce que notamment, pour le cas où elle n'effectuerait pas le même nombre d'heures de travail de nuit, et subirait de ce fait

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, de répondre en produisant ses propres éléments ; qu'en se fondant, pour rejeter la demande d'heures supplémentaires du salarié, sur

paiement de 158,75 heures de travail et la somme bien moindre de 1 374,02 euros le mois suivant en paiement de 190,75 heures de travail ; qu'en déboutant la salariée de sa demande de paiement de

de travail du 1er juillet 1991 au 30 juin 1992 dont 200 heures du 1er juillet 1991 au 30 septembre 1991 ; que si le nombre d'heures de travail précisé correspond aux exigences de l'article R. 313-5 du

2004, correspond à une moyenne de 35 heures de travail par semaine, pour un salarié ayant travaillé à temps plein sur l'intégralité de la période de référence, soit cinquante-deux semaines de travail,

prévue par l'article 4 de cet avenant pour les heures de travail effectuées entre 21 et 5 heures à compter du 1er janvier 2005 et aux heures de travail effectuées entre 21 et 6 heures à compter du 1er

de paye, conformes au contrat de travail, mentionnent l'accomplissement de 151,67 heures de travail mensuel, outre 25,99 heures supplémentaires majorées de 25 % ; que [Q] [I] affirme que contrairement

, doit notamment justifier avoir effectué au moins 800 heures de travail salarié ou assimilé au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail, dont 200 heures au

en paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires impayées, l'arrêt retient qu'au soutien de sa demande, l'intéressé présente un tableau récapitulatif détaillant ses heures de travail pour

[L] produit des tableaux de décompte d'heures de travail qu'il a lui-même établis et sur lesquels il indique chaque jour une heure d'arrivée et de départ.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 200-1 et L. 223-11 du Code du travail, le chapitre 10

affiché dans les locaux de sorte que l'employeur ne disposait d'aucun système d'enregistrement automatique des heures de travail et que si elle produisait un décompte des heures de travail et un détail

sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y

SFC sécurité n'avait pas cherché à dissimuler le nombre d'heures de travail réellement accompli par M.

de l'arrivée du nouveau manager, le pointage des heures travaillées a établi que Mme [G] ne réalisait pas toutes les heures de travail pour lesquelles elle était rémunérée ; 4° Sur le travail dissimulé