RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) (*) Identification du candidat : (*) Le dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site intranet de la direction générale de la concurrence

Article 4 ter

—

Les membres des instances de gouvernance des instituts de formation des professions mentionnées à l'article 1er peuvent participer aux réunions et délibérations via des outils de communication à distance permettant leur identification et garantissant

Article R557-7-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

Les produits portent un numéro de type, de lot ou de série ou un autre élément permettant leur identification ou, lorsque la taille ou la nature du produit ne le permet pas, les informations requises pour ce produit figurent sur son emballage ou dans

Article Annexe III

—

IDENTIFICATION DES EMPLOIS OU FONCTIONS CONCERNÉES Musée de l'Armée Directeur Musée national de la Marine Directeur Musée de l'Air et de l'Espace Directeur Etablissement de communication Directeur Service hydrographique et océanographique Directeur

Article 16 ter

—

Article Annexe II

—

. - Informations initiales de l'événement de sécurité : - identification de l'exploitant ferroviaire ; II. - Eléments d'analyses : - mise à jour des informations initiales ;

Article 4

—

Chaque usager du portail numérique des droits sociaux a accès exclusivement à l'ensemble des données mentionnées à l'article 2 qui le concernent, après identification et authentification au moyen du téléservice mentionné à l'article 3.

Article Annexe A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 50

Code général des collectivités territoriales

Identification de l'agent Préciser :

Article 36

—

Dans le cas de condamnation en application des articles 25, 34, 35 et 35-1 l'association constituée pour l'exercice du culte dans l'immeuble où l'infraction a été commise sera civilement responsable, sauf si l'infraction a été commise par une personne

Article R1336-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 59

Code de la santé publique

Les personnes physiques encourent également la peine complémentaire de confiscation des dispositifs ou matériels de sonorisation ayant servi à la commission de l'infraction.

Article 323-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 52

Code pénal

disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction

Article 316-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 85

Code civil

de la République et en informe l'auteur de la reconnaissance.

Article L132-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 31

Code des assurances

L'estimation de la valeur actuelle, en pleine propriété, des immeubles cédés, est expressément stipulée aux contrats de rentes viagères et garantie sincère et véritable par un expert désigné par le tribunal judiciaire du ressort desdits immeubles.

Article 706-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 26

Code de procédure pénale

Les questions posées à l'agent infiltré à l'occasion de cette confrontation ne doivent pas avoir pour objet ni pour effet de révéler, directement ou indirectement, sa véritable identité.

LEGIARTI000035669029

—

RUBRIQUES DU DOSSIER DE DESCRIPTION DU PARCOURS PROFESSIONNEL Première partie : identification : - Nom patronymique Deuxième partie : parcours professionnel par période ou exercice d'une activité syndicale : - Période Troisième partie : déclaration sur

LEGIARTI000026828915

—

L'organisation constitutionnelle de la France : Rubriques du dossier RAEP disponible sur le site internet du ministère Identification du candidat :

Article R2213-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 67 > 13

Code général des collectivités territoriales

Un flacon scellé, qui renferme au moins cinquante millilitres du liquide utilisé et porte toutes indications permettant son identification, est fixé sur le corps de la personne qui a subi les soins de conservation, de préférence à la cheville.

Article 3

—

— éléments d'identification de l'auteur de l'acte de la poursuite exercée et transmise à l'organisme bancaire concerné (prénom, nom, qualité et mention du service auquel il appartient) ;

Article 30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 01

Code de procédure civile

L'action est le droit, pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée.

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