toute autre clause équivalente inscrite sur le titre et signée, dispenser le porteur de faire dresser, pour exercer ses recours, un protêt faute d'acceptation ou faute de paiement ; que la clause pré-imprimée

H&M" ; que faisant valoir que des annonces promotionnelles de cette collection présentaient les articles comme émanant de la maison "[...] et estimant que la collection reprenait son style et ses imprimés

convaincre la victime de la nécessité de remettre une somme, telle que la production, entre les mains de l'assureur, de documents relatifs au vol du véhicule qui lui donnent force et crédit, et de nature à imprimer

Y... pour prononcer la nullité du contrat d'assurance, sans examiner si le fait que ce dernier se soit borné à apposer sa signature sur un formulaire pré-imprimé contenant des déclarations faites sous

demeure bien à l'adresse indiquée dans l'acte de signification ; qu'en décidant que la signification était régulière du seul fait que l'huissier avait coché une case de certification de domicile pré-imprimée

l'ensemble des sommes qu'elle avait empruntées, le remboursement des sommes qu'elle avait versées au cours des séances de voyance, le remboursement des factures de téléphone ainsi que des travaux d'imprimerie

pas justifié sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil; alors, surtout, qu'il soutenait qu'en application de l'article 510 alinéa 2 de la convention collective nationale du travail des imprimeries

n'exigent qu'un salarié doive, pour appartenir au personnel de maîtrise et des cadres de la délégation du CHSCT, mener "de bout en bout un projet d'entreprise" ou exercer des fonctions susceptibles "d'imprimer

X... et la société Technigraphic sur le règlement de la facture du 28 avril 1986 ; qu'en déclarant dès lors, pour statuer comme elle l'a fait, que la société PPCM avait passé commande des imprimés sans

prothèse et d'orthopédie conformes aux spécifications fixées au tarif interministériel des prestations sanitaires; qu'en l'espèce, il résultait des termes de la prescription médicale établie sur un imprimé

de cette rupture ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ces demandes, alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article 332 de la convention nationale des imprimeries

l'arrêt attaqué (Orléans, 16 mars 2000) d'avoir diminué le montant fixé par le jugement entrepris de sa créance de dommages-intérêts à l'égard du redressement judiciaire de son employeur, la société Imprimerie

sans répondre aux conclusions de l'employeur selon lesquelles les seuls postes disponibles impliquaient soit la consultation permanente d'un écran informatique, soit la lecture assidue des listings imprimés

France fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la nullité des contrats alors, selon le moyen, que la simple référence dans un imprimé aux dispositions du Code de la consommation relatives au démarchage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mmes X..., Y... et Z... engagées par la société Aubin imprimeur respectivement le 14 mars

[V] coupable d'excès de vitesse inférieur à 20km/h, alors : « 1°/ que lorsque le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule ou le conducteur d'un véhicule de prêt conteste son implication

relative à une saisine et une demande de mesures conservatoires présentées par la société Meghan-Systems concernant le marché des encres d'imprimerie

.* FORME DE L'ACTE - UTILISATION D'IMPRIMES.

Quant aux primes d'implication et de résultats : L'employeur soutient que la prime d'implication n'est pas prévue par une convention ou un accord collectif ni par le contrat de travail de M.

[F], de la SCP Boulloche, avocat de la société Imprimerie Georges Paris, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.