exonérant l'employeur, au motif que la victime avait enfreint les consignes de sécurité, l'arrêt attaqué a violé l'article L 468 du Code de la sécurité sociale (ancien), et alors, d'autre part, que l'imprudence

COMMISE PAR LE PREPOSE DE CELLE-CI N'AURAIT PERMIS A L'ADHERENT QUE DE PRODUIRE DES ATTESTATIONS NON PROBANTES ET QUE L'IMPRUDENCE DE LA SOCIETE SOFINTER CONSTITUERAIT, SEULE, LE FAIT SANS LEQUEL LES

2 / que la cour d'appel qui a constaté que les attestations sollicitées en vue d'accréditer la crédibilité du projet aux yeux des autorités espagnoles avaient été délivrées de façon manifestement imprudente

X... avait été imprudent d'y recourir au regard notamment de la durée de l'intervention ; qu'elle a exactement retenu ensuite, sans se contredire, que le positionnement de Mme Y... pendant l'intervention

, que les questions étaient dans les formes de l'arrêt de renvoi, a averti, après la clôture des débats, qu'il poserait d'office comme résultant des débats la question portant sur un homicide par imprudence

combinées des articles121-3 et 222-19 du Code pénal issues de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, plus favorables, seule la personne qui a causé directement le dommage se rend coupable d'un délit d'imprudence

Z... lui-même situe cette vitesse à 90 km/h maximum selon des calculs prenant pour certains des éléments non vérifiables" ; qu'ainsi la preuve n'est "pas rapportée d'une inattention, imprudence ou inobservation

l'article 221-6 du Code pénal, de l'article R. 11-1 du Code de la route et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yannick C... coupable d'homicide par imprudence

des articles 5 du Code pénal et de l'article L. 263-2, alinéa 3, du Code du travail ; "en ce que l'arrêt attaqué, déclarant un chef d'entreprise coupable du délit de blessures involontaires par imprudence

laissant seule s'occuper d'un cheval qui sera confié quelques minutes à une autre mineure de 12 ans et le monter, même en dehors des cours, alors qu'elle n'était âgée que de 11 ans, est une faute d'imprudence

pouvait être remise en marche qu'à partir du poste de travail d'où elle avait été arrêtée, et qu'il résultait des déclarations de l'employeur que l'accident n'avait pu se produire qu'en raison de l'imprudence

Y..., alors, selon le moyen, que chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ; qu'en déboutant les consorts X...sans

d'une demande d'indemnisation formée contre la commune de Toulouse, une juridiction administrative a opéré un partage de responsabilité, après avoir constaté que la victime avait commis des fautes d'imprudence

Contestant le refus de garantie qui lui était opposé, au motif que la chute était due à son imprudence, M.

de France (MAIF), en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que Mme X... a commis une faute d'imprudence

maîtres de l'ouvrage ont assigné en réparation le sous-traitant ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que, sur le terrain juridique du quasi-délit, donc de la faute par négligence, imprudence

par le chirurgien au cours de l'intervention ; l'opération effectuée et la perforation de l'aorte étant la cause directe du décès, il incombe à la Cour de dire si le chirurgien a commis une faute d'imprudence

décidant d'un "travail arrêté" et en utilisant ses mains comme guide ne permet pas de retenir à son encontre une responsabilité puisque c'est Mickaël Y... qui a fait preuve d'une maladresse, d'une imprudence