La note définitive attribuée au candidat est la meilleure des trois notes résultant des différentes corrections. Cette note est irrévocable. En cas de rectification de la note finale, un nouveau relevé de notes est établi et transmis au candidat.

Article R446-12-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 17

Code de l'énergie

Le contrat de complément de rémunération prévu au II de l'article L. 446-14 est conclu entre le candidat retenu et un fournisseur de gaz naturel de son choix, dénommé cocontractant , dans les six mois qui suivent la demande qui en est faite par le candidat

Article R446-12-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 17

Code de l'énergie

Le contrat de complément de rémunération prévu au II de l'article L. 446-15 est conclu entre le candidat retenu et un fournisseur de gaz naturel de son choix, dénommé cocontractant , dans les six mois qui suivent la demande qui en est faite par le candidat

Article R812-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 01

Code de l'énergie

exigences concernant les capacités techniques et financières des candidats ou groupements candidats ainsi que les pièces justificatives attendues lors de la phase de sélection des candidatures ; 4° Les modalités d'évaluation des capacités techniques

Article D4443-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00

Code de la santé publique

Chaque électeur vote pour autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir. Chaque candidat titulaire se présente en tandem avec un candidat suppléant.

Article 13

—

Cette audition peut également porter sur les connaissances générales des candidats.

Article 12

—

Sont déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 20 sur 40.

Article L407

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 16

Code électoral

Elle est faite collectivement pour chaque liste par le candidat placé en tête de liste.

Article 10.3

—

Prescriptions applicables au matériel électrique lors du transport de certains produits Les prescriptions applicables au matériel électrique lors du transport de certains produits sont indiquées dans la colonne i du tableau du chapitre 17.

Article 15

—

Cette durée est fixée par décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel après consultation de tous les candidats. Elle ne peut être inférieure à quinze minutes par candidat pour le premier tour.

Article D337-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 95

Code de l'éducation

Le diplôme du brevet des métiers d'art délivré au candidat porte les mentions : 1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ; 2° Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure

Article L487

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 34

Code électoral

Elle est faite collectivement pour chaque liste par le candidat placé en tête de liste.

Article L514

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 34

Code électoral

Elle est faite collectivement pour chaque liste par le candidat placé en tête de liste.

Article 7

—

A l'issue des épreuves d'admissibilité et après délibération, le jury fixe, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.

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