-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat (recteur de l'académie de Mayotte) à lui verser la somme de 14 259, 16 euros à titre de provision à faire valoir sur le complément d'indemnité

541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat (recteur de l'académie de Mayotte) à lui verser la somme de 8 516, 54 euros à titre de provision à faire valoir sur le complément d'indemnité

541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat (recteur de l'académie de Mayotte) à lui verser la somme de 8 383, 58 euros à titre de provision à faire valoir sur le complément d'indemnité

1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat (recteur de l'académie de Mayotte) à leur verser la somme de 15 968, 37 euros à titre de provision à faire valoir sur le complément d'indemnité

-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat (recteur de l'académie de Mayotte) à lui verser la somme de 16 382, 42 euros à titre de provision à faire valoir sur le complément d'indemnité

-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat (recteur de l'académie de Mayotte) à lui verser la somme de 18 165, 06 euros à titre de provision à faire valoir sur le complément d'indemnité

541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat (recteur de l'académie de Mayotte) à lui verser la somme de 9 949, 06 euros à titre de provision à faire valoir sur le complément d'indemnité

-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat (recteur de l'académie de Mayotte) à lui verser la somme de 13 454, 08 euros à titre de provision à faire valoir sur le complément d'indemnité

541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat (recteur de l'académie de Mayotte) à lui verser la somme de 8 049, 53 euros à titre de provision à faire valoir sur le complément d'indemnité

attaqué, le tribunal administratif de Nantes a annulé le refus du maire d'accorder l'indemnité de logement pendant la période considérée ; qu'il y a lieu d'annuler le jugement sur ce point et de rejeter

2023, Mme A B, représentée par Me Weyl, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du recteur de Mayotte rejetant implicitement sa demande du 9 janvier 2023 tendant au versement de l'indemnité

tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 26 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ordre de reversement de l'indemnité

fonction ou à l'emploi du travailleur salarié ou assimilé, que celui-ci supporte au titre de l'accomplissement de ses missions ; que s'il résulte de l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 1975 que les indemnités

; Vu le décret n° 83-366 du 2 mai 1983 relatif à l'indemnité de logement due aux instituteurs ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR ADOPTION DE CEUX DES PREMIERS JUGES, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LES OCCUPANTS DES LIEUX LITIGIEUX SONT DES EMPLOYES DES EPOUX TOCZE, LESQUELS SONT AUTORISES PAR LEUR BAIL A LOGER

Sur l'indemnité de logement Mme [G] sollicite un rappel de salaire au titre d'une indemnité de logement.

juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 20 décembre 1984 par laquelle le maire de la commune d'Aizenay a suspendu le paiement de l'indemnité

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision implicite par laquelle la COMMUNE DE CERNY a rejeté la demande d'indemnité

Il semble travailler à nouveau pour l'Université de Lunds ; selon ses propres écritures, il déclare percevoir un revenu mensuel de l'ordre de 6. 200 à 6. 500 ¿ outre une indemnité de logement.- Madame,

novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que ce tribunal annule le refus de la commune de Garges-les-Gonesse de lui verser la totalité de l'indemnité