L'indemnité de transport, ayant pour objet d'indemniser les frais de déplacement du salarié de son domicile à son lieu de travail, constitue, nonobstant son caractère forfaitaire et le fait que son versement

d'indemnité de repas, - 1 440,87 euros à titre d'indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement, - 1 190,00 euros à titre d'indemnité de transport licenciement, - 1 450,00 euros

sa part, 9 indemnités de trajet, pour 5 indemnités de transport et 15 indemnités de repas.

de rappel de taux horaire légal (sur la période 2004/ 2007), -4 330, 62 ¿ de rappel de congés payés (sur la période 2002/ 2009), -540, 80 ¿ de repos compensateur pour travail de nuit,-1 862, 20 ¿ d'indemnité

X... de sa demande de rappel d'indemnité de transport, en relevant qu'au vu des prévisions contractuelles, il convenait de constater que les remboursements des frais de transport étaient la contrepartie

A PARIS, PORTE DE LA CHAPELLE, VERS 7 H 15, POUR ETRE SUR LE CHANTIER A 8 HEURES, QUE LA FOURGONNETTE N'ETAIT PAS AMENAGEE POUR LE TRANSPORT DU PERSONNEL, QUE CE MOYEN DE TRANSPORT ETAIT FACULTATIF ET

La cassation à intervenir n'emporte pas cassation du chef de dispositif de l'arrêt condamnant l'employeur au paiement d'une somme à titre d'indemnité de transport, dès lors que cette disposition ne fait

de somme de 11.852.75 € (951 € + 5.142.96 € + 3.769.60 € + 1.989.19 €) au titre de l'indemnité de transport due pour la période allant du 1 er février 2017 au 30 avril 2019.

compensatrice de congés payés, ' 260 € à titre de rappel de salaire sur indemnité de transport ' 15.000 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ' 3.273,80 € au titre

code civil et L. 1221-1 du code du travail ; 7°/ que même lorsque la mutation d'un salarié intervient dans le même secteur géographique, l'employeur peut décider de verser au salarié une indemnité

- Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle effectué en 1981, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société des Etablissements Laforêt, les indemnités de transport

fonds provenant de l'AGS : * 365,54 euros brut au titre des heures supplémentaires, * 36,55 euros brut au titre des congés payés afférent au rappel de salaire, * 1148,00 euros brut au titre des indemnités

pour violation du statut protecteur, ' 187 865 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul, ' 3 468,50 euros au titre du paiement des indemnités de transport, ' 4 510,08 euros au titre

de panier, - indemnité de transport, - indemnité horaire pour travail de nuit, - prime d'ancienneté, - prime de vacances, - prime de fin d'année, - prime horaire de non accident, - majoration

prime dans ses écritures, qu'il doit être également tenu compte de ces primes dans l'assiette de calcul des congés payés ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si cette indemnité de transport

de repas, -105,40 euros à titre d'indemnité de transport, -26,25 euros à titre d'indemnité de trajet, -19 500 euros à titre de travail dissimulé, -2 000 euros au titre de l'article 700 du code de

- Augmenter l'indemnité conventionnelle de transport en améliorant la règle de proratisation pour les salariés à temps partiel (voir accord sur l'indemnité de transport dans les entreprises de propreté

de résidence et enfin de lui verser une indemnité de transport.

X... et à Mme B..., pour la période allant de 1982 à la date de leur licenciement prononcé pour cause économique en 1985 un rappel d'indemnités de paniers, alors, selon le moyen, que l'employeur avait

la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Naphtachimie au titre des années 1978 à 1982, pour leur partie excédant les tarifs de la SNCF, les indemnités