Codes de loi français

Article R163-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 76

listes précitées, ou l'une d'elles, mentionne expressément les indications thérapeutiques pour lesquelles la commission estime fondée l'inscription.

Article 369

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 48 > 56

ou raison sociale, numéro SIREN, adresse, date et lieu de naissance, nationalité et, s'il y a lieu, date et lieu de décès ; 2° L'identification du ou des bénéficiaires effectifs : nom et prénom ou raison sociale, numéro SIREN, adresse, date et lieu de

Article 4

décision précise : En cas de refus, la motivation de celui-ci ; En cas d'octroi d'une dérogation, la motivation de celle-ci et, en tant que de besoin, en fonction de la nature de l'opération projetée, les conditions de celle-ci, notamment : - indications

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

1) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 204, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 225, Echelon 4 = 232, Echelon 5 = 238, Echelon 6 = 254, Echelon 7 = 267, Echelon 8 = 274, Echelon 8 = 282.

Article Annexe (fin 4)

Directeur de recherches, directeur de laboratoire 701-966 (32) (32) Les indices prévus pour les maîtres de recherches et les directeurs ne concernent que le personnel du cadre.

Article 22

Lorsque l'application des dispositions qui précèdent aboutit à classer le fonctionnaire à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'il détenait dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, l'intéressé conserve, à titre personnel, son indice

Article R221-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 20

Les magistrats et les fonctionnaires visés à l'article L. 221-10 peuvent être détachés, pendant une durée maximale de six ans, dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, à grade équivalent et à l'échelon comportant un indice égal

LEGIARTI000045066812

. - Indications géographiques spiritueuses "Absinthe de Pontarlier"

Article Annexe

Indice au 1er novembre 1978. : : : :BRUTS : (a) : : : : :BRUTS : (a) : : : : :BRUTS : (a) :

Article 1

: EMPLOIS : INDICES BRUTS : Chefs de : : mission et : : rédacteurs : Maximum : 487 : : Minimum : 269

Article Annexe 1

LOGOTYPE DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES PRÉVUES À L'ARTICLE L. 721-2 DU CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article 2

Le produit utilisé pour l'élaboration d'un vin mousseux de qualité à indication de cépage doit : -soit avoir fait l'objet d'un agrément conformément au décret du 1er septembre 2000 susvisé ; -soit provenir de parcelles uniquement complantées du cépage

Article 6

indice brut fixé de façon à permettre le maintien de leur rémunération antérieure, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur grade d'un indice brut conduisant à un traitement au moins égal à ce montant.

Article 5

bénéfice d'un indice brut fixé de façon à permettre le maintien de leur rémunération antérieure, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur grade d'un indice brut conduisant à une rémunération au moins égale à ce montant.

Article 3-3

à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.

Article Annexe III

Indexn : indice TP01 au moment de la constitution du document d'attestation de la constitution de garanties financières.

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, régis par le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS

Article 1

:-----------------------------: : TECHNICIEN : INDICES : : TERRITORIAL CHEF : BRUTS : :-------------------:---------: : 8e échelon : 579 : : 7e échelon : 547 : : 6e échelon : 510 : : 5e

Article 8

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'enseignement général de collège régis par le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES