Un nouveau renvoi a été ordonné à l'audience de mise en état du 16 janvier 2024, avec une injonction de conclure pour M. [F], avec cette précision qu'à défaut l'affaire sera clôturée.

comme tardives, le juge doit s'assurer que la partie qui les dépose avait bien eu connaissance de la date à laquelle devait être clôturée l'instruction ; qu'il est constant, en l'espèce, qu'aucune injonction

8 novembre suivant, il n'était pas possible à l'adversaire d'y répondre ; Mais attendu que l'arrêt attaqué a retenu que les époux A..., après avoir interjeté appel le 26 septembre 1990, avaient conclu

statuant ainsi, sans rechercher si l'avoué de la SCI, à laquelle n'était d'ailleurs pas imputable le report de la date initialement prévue pour le prononcé de l'ordonnance de clôture, avait reçu injonction

Par courier du 13 février 2024, Monsieur [W] [E] a formé opposition à l’injonction de payer. L’affaire a été enrolée sous le numéro RG 24/921.

À cette adresse trois correspondances lui ont été adressées : - le 9 octobre 2023 une injonction de conclure et déposer ses pièces avant le 26 janvier 2024 ; - le 17 octobre 2025 une convocation à l'audience

communiquées par voie électronique le 19 mars 2025, Monsieur [Y] [L] demande au tribunal de : Débouter Monsieur [G] [T] de sa demande de sursis à statuer ;Renvoyer les parties en mise en état avec injonction

En outre, par ordonnance du 26 juin 2023, Mme [E] a reçu une injonction de conclure au fond et de déposer ses pièces avec bordereau, après communication à la partie adverse, avec justificatif d'envoi,

demande en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 21 février 2024 pour conclusions de Me Davies Navarro, avec injonction

Bien qu'ayant reçu injonction de conclure, Abdelkrim X... n'a pas déféré et n'a pas fait connaître les moyens de son appel.

lors de l'audience ; qu'en outre, le courrier invitant monsieur X... à produire ses observations écrites sous forme de mémoire et dont il a accusé réception le 12 septembre 2009, puis l'ordonnance d'injonction

signifiées par elle le 29 août 1996, alors, selon le moyen, "qu'en écartant, comme tardives, des conclusions déposées quatre jours avant la clôture, sans rechercher si la partie concernée avait reçu une injonction

abordé le fond, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis des conclusions d'appel susvisées, violant ainsi l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que n'ayant reçu aucune injonction

Z... avait préalablement reçu une injonction de conclure pour une date antérieure, demeurée sans effet, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 15 et 16 du nouveau Code

Code; alors, qu'en tout état, la cour d'appel ne pouvait écarter des débats les conclusions et pièces signifiées par les consorts X... le 31 janvier 1994, sans rechercher si leur avoué avait reçu injonction

décidé que lorsque l'appel porte sur la nullité du jugement la cour d'appel saisie de l'entier litige par l'effet dévolutif est tenue de statuer sur le fond sans que I'appelant ait à recevoir une injonction

Malgré l’injonction de conclure qui lui a été décernée le 11 avril 2024, la société Groupama Grand Est n’a pas conclu au fond. L’ordonnance de clôture a été rendue le 10 octobre 2024.

[W] en date du 2 juillet 2020 et/ou l'injonction de conclure dans le délai de 4 mois qui lui a été délivrée en date du 3 juillet 2020, aucune diligence n'a été accomplie pendant deux ans dans le cadre