-Les décisions d'engagement sont soumises au visa au dessus d'un seuil fixé : a) A 500 000 euros à l'exception des baux domaniaux ; b) A 1 000 000 € pour les dépenses des titres 3,5,6 et 7 du programme 124 de la mission Solidarité, insertion et égalité

Article 2

—

En particulier, le secrétaire général pour l'administration : 1° Assure une mission générale de modernisation de l'administration du ministère ; 2° Est responsable, dans la limite de ses attributions, de la bonne insertion du ministère dans le travail

Article L621-13-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 31 > 88

Code monétaire et financier

L'Autorité des marchés financiers informe le public de la désignation d'un liquidateur par insertion dans les journaux ou publications qu'elle désigne. IV.

Article R2122-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 46 > 01

Code général de la propriété des personnes publiques

. – Lorsque le droit réel porte également sur d'autres immeubles que l'immeuble saisi, l'autorité compétente pour délivrer l'agrément notifie à l'avocat du créancier poursuivant, en vue de son insertion dans le cahier des conditions de vente prévu à l'article

Article L2313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 18

Code général des collectivités territoriales

Dans ces mêmes communes de 3 500 habitants et plus, les documents visés au 1° font l'objet d'une insertion dans une publication locale diffusée dans la commune.

Article 219-01

—

L'autorité compétente transmets ses décisions, à la Sous-Direction de la sécurité maritime (bureau en charge de la réglementation et du contrôle de la sécurité du navire), pour insertion en annexe de la présente division.

Article 63

—

recherche agricoles 1 215 Régimes sociaux et de retraite 344 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 344 Santé 2 295 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 2 295 Sécurités 272 Police nationale 272 Solidarité, insertion

Article 102

—

agricoles 1 202 Régimes sociaux et de retraite 294 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 294 Santé 134 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 134 Sécurités 293 Police nationale 281 Sécurité civile 12 Solidarité, insertion

Article 55

—

recherche agricoles 1 215 Régimes sociaux et de retraite 352 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 352 Santé 2 527 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 2 527 Sécurités 272 Police nationale 272 Solidarité, insertion

Article 104

—

sociaux et de retraite 307 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 307 Santé 1 624 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 1 624 Sécurités 279 Police nationale 267 Sécurité civile 12 Solidarité, insertion

Article 62

—

agricoles 1 202 Régimes sociaux et de retraite 293 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 293 Santé 131 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 131 Sécurités 299 Police nationale 287 Sécurité civile 12 Solidarité, insertion

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 95

Code rural (nouveau)

Maladies consécutives au surmenage des gaines tendineuses, du tissus péritendineux, des insertions musculaires et ligamentaires ; 3. Lésions des ménisques, arrachements par surmenage des apophyses épineuses.

Article 137

—

agricoles 1 215 Régimes sociaux et de retraite 290 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 290 Santé 131 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 131 Sécurités 303 Police nationale 289 Sécurité civile 14 Solidarité, insertion

Article R365-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 84

Code de la construction et de l'habitation

échéant, l'assistance à la réalisation des travaux nécessaires pour conférer au logement un caractère décent ; -l'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la gestion du budget, l'entretien du logement et la bonne insertion

Article Annexe I

—

l'organisation et des opportunités, sous l'autorité d'un(e) responsable, d'agence, d'exploitation, logistique, de douane, du service après-vente ou de la qualité-sécurité, aux emplois suivants (liste non exhaustive) : A. dans le cadre d'une première insertion

Article L241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 53

Code de l'action sociale et des familles

-La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : 1° Se prononcer sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire ou professionnelle et sociale.

Article ÉTAT B

—

810 000 62 810 000 1 603 752 1 603 752 Dont titre 2 1 603 752 1 603 752 Plan "France Très haut débit" 283 098 571 13 000 000 Egalité des territoires et logement 244 113 000 95 120 000 7 000 7 000 Hébergement, parcours vers le logement et insertion

LEGIARTI000026498432

—

Encadrement technique en insertion professionnelle. Facilitation de la vie sociale. Assistance auprès d'adultes. Assistance auprès d'enfants. Services domestiques. Intervention sociale et familiale. Personnel de la défense.

Article 1

—

personnes requises pour être présentes à l'ouverture des portes et des meubles fermant à clef est calculée suivant les dispositions des articles 20-4 et 20-5 du décret n 96-1080 du 12 décembre 1996 d) Salaire du serrurier sur mémoire e) Insertion

Article Annexe I-1 (art. A142-0)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 12

Code du sport

Joindre à la notice : - en cas d'édiction : le projet de règlement ; - en cas de modification : - le règlement en vigueur publié conformément aux dispositions de l'article R. 142-11 du code du sport ; - le règlement après insertion des modifications ;

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