cette seconde situation ; qu'il ressort du rapport du docteur Y... qui a examiné le requérant le 14 février 2006 après avoir consulté son dossier médical, que ce dernier présente depuis 2000 une insuffisance

Ils soutiennent que : - la description du projet par le dossier de demande est erronée ; la surface de la maison d'habitation n'est pas de 130,10 m² ; elle n'est pas à usage d'habitation secondaire

1, 221-3, 221-8, 221-9, 221-11 du Code pénal, 81, alinéa 6 et 8, 575, alinéa 2, 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, insuffisance

des équipements, matériels et mobiliers affectés à l'exploitation du (des) lot(s), accompagnée de descriptifs détaillés des principaux équipements et de photos explicites, une note descriptive du projet

des équipements, matériels et mobiliers affectés à l'exploitation du (des) lot(s), accompagnée de descriptifs détaillés des principaux équipements et de photos explicites, une note descriptive du projet

Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; / 2° Une description du projet (…) ; / 3° Une description des aspects pertinents de l'état initial de l'environnement, et de leur évolution en cas

X... et la société Maisons Jaurès société à responsabilité limitée était "curieusement accompagné d'une notice descriptive conforme aux articles L. 231-1 et R. 231-1 et suivants du Code de la construction

Ce document ne comprend aucune description de la nature, de la consistance et du prix des travaux.

matrimoniale ; qu'au terme de l'article 138 12° du code de procédure pénale, le cautionnement est fixé compte tenu notamment des ressources et des charges de la personne mise en examen ; que le seul descriptif

Dans ces conditions, le moyen tiré des insuffisances du dossier de déclaration préalable sur les points précités doit être écarté. 7.

à la station future, et une description des quatre étapes du processus : prétraitement, anoxie, aération et clarification par décantation.

En ce qui concerne les insuffisances de l'étude d'impact : 4.

l'acheteur et justifie l'annulation de la vente ; qu'en rejetant la demande d'annulation de la vente sur le fondement de l'erreur, après avoir pourtant retenu « l'inexactitude du catalogue » quant à la description

Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; / 2° Une description du projet, y compris en particulier : / - une description de la localisation du projet ;/ - une description des caractéristiques

du drainage mis en place lors de la réparation en 1997, une fuite sur la canalisation d'eaux pluviales incluses dans l'épaisseur du mur, la situation des lieux en contrebas du terrain alentour, l'insuffisance

les produits pris en charge par la sécurité sociale et qui précise que les seuls greffons d'origine humaine qui peuvent l'être sont les " greffons stériles cornéens ou osseux " ne pouvait, sans insuffisance

L’étude d’impact n’apparaît pas entachée d’insuffisances sur ce point.

D’une part, si la notice descriptive du projet en litige décrivait sommairement l’état initial du terrain, ses caractéristiques pouvaient être appréciées par référence aux autres documents joints à la