Gomez président, M. Martin conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Pibouleau, Challe, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M.

Cotte président, M. Desportes conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, M.

Z..., a procédé à l'interrogatoire de première comparution des trois inculpés précités et placé ceux-ci en détention, par application du dernier alinéa de l'article 84 du Code de procédure pénale", que

Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Wyon, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, M.

Cotte président, M. Blondet conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M.

Gomez président, M. Milleville conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Bourdiol, conseiller, présidant l'audience par empêchement du président titulaire " ; " alors qu'au cas d'empêchement du président titulaire, celui-ci est remplacé par le magistrat du siège suppléant

pouvoirs ainsi délivrée aux enquêteurs et déduire du seul fait que le médecin inspecteur de la santé présent à cet interrogatoire avait aidé l'inspecteur à préciser certains points, les questions ayant

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 2001, où étaient présents : M.

Malibert conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, M.

Gomez président, Mme Karsenty conseiller rapporteur, MM. Milleville, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

X... ayant fait choix de son avocat Maître Sylvain C..., présent lors de cet interrogatoire ; que M.

Soulard, président, M. Fossier, conseiller rapporteur, M.

Cotte président, M. Pelletier conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1993, où étaient présents : M.

Guérin, président, M. Larmanjat, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.